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L’Estonie et le Danemark ouvrent leurs portes aux opérateurs de jeux en ligne

Publié le 27 août 2009 par Casinoligne

La dispute sur la situation juridique des jeux en ligne en Europe perdure depuis quelque temps. Les opérateurs de jeux et les organismes qui les représentent ( comme l’Association Européenne des Jeux et des Paris ), la Commission Européenne et les Etats sont les acteurs principaux du débat. L’exemple le plus cité est celui de la France. Toutefois, début août, deux pays européens ont adopté des lois sur les jeux en ligne qui s’inscrivent dans les directives européennes. Les pays en cause sont l’Estonie et le Danemark.

En Estonie, le législateur a adopté une loi, connue au niveau international comme “Estonia Gambling Act”, censée entrer en vigueur en janvier 2010. Cette loi permet aux opérateurs étrangers qui ont des licences dans d’autres juridictions de l’Union Européenne, de fonctionner en Estonie. Les opérateurs devront satisfaire à l’une des deux exigences.

La première est qu’ils doivent obtenir également une licence en Estonie, qui pourrait être une solution coûteuse, compte tenu du fait qu’un opérateur paye déjà les frais de licence dans une autre juridiction.

L’autre option est que les opérateurs qui veulent fonctionner aussi en Estonie deviennent des sous-contractants dépendant des exploitants déjà autorisés.

Les règlements comprennent aussi des dispositions sur le contrôle des solliciteurs. Il s’agit notamment de la vérification des certifications de l’entreprise, comme la constitution de la société et le profit. Les mesures pour bloquer l’accès des mineurs aux sites de jeux et la politique du jeu responsable sont d’autres conditions pour recevoir l’autorisation. Une autre condition importante est que les serveurs des opérateurs de jeux en ligne qui desservent le marché estonien doivent être basés en Estonie, pour pouvoir être inspectés en tout moment par les autorités réglementaires ou par les auditeurs indépendants.

Les opérateurs qui fonctionnent sans licence octroyée seront illégaux et les fournisseurs de services Internet sont tenus de bloquer l’accès à ces sites, dès qu’ils en sont avertis. Les transactions impliquant ces sites seront également illégales.

Le Danemark était il y a peu l’un des pays critiqués par la Commission Européenne (CE) pour sa politique protectionniste à l’égard des jeux en ligne. En 2007, la CE l’a accusé de ne pas permettre la création d’un milieu concurrentiel équitable et de maintenir son monopole sur les jeux en ligne, par le biais de la société Dansk Spil. Cela était à l’encontre de la politique de l’Union européenne d’un marché unique. Maintenant, au Danemark, tout cela a changé. Son projet de loi autorisera les opérateurs de jeux en ligne de concurrencer avec Dansk Spil dans le domaine du poker en ligne, des paris sportifs et des jeux de casino.


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