Magazine Juridique

La société Orange interdite d’installation d’antenne-relais dans Paris

Publié le 27 août 2009 par Gerardhaas

antenne mobile 2Le tribunal de Créteil vient d’interdire, au nom du principe de précaution, l’installation par la société Orange d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile dans le 13e arrondissement de Paris. Explications.

Les riverains du 13ème arrondissement de Paris viennent de remporter une victoire contre la société Orange. L’opérateur prévoyait en effet d’installer dans ce quartier une antenne-relais pour la téléphonie mobile, qui aurait été située à moins de 15 mètres de la chambre à coucher d’un habitant du quartier. Ce dernier a décidé de porter plainte en arguant de l’existence d’un risque pour sa santé.

Le tribunal de grande Instance de Créteil lui donne raison dans une décision du 17 août 2009, prise en référé, en interdisant à l’opérateur de mettre en application son projet en raison du principe de précaution. Il est vrai que cette décision intervient dans un contexte de peur des antennes-relais et des ondes de téléphones portables déjà important.

Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur doit renoncer à l’installation d’une antenne relais. SFR et Bouygues Telecom avaient eux-mêmes été enjoints par des tribunaux de Province de démonter leur antenne.

Cette nouvelle décision aura-t-elle des conséquences sur le déploiement futur de la téléphonie mobile en France ? Il y a fort à parier que les litiges liés à l’installation d’antenne-relais vont se multiplier.

En tout état de cause, cette affaire vient conforter la position des associations de consommateurs qui souhaitent voir abaisser la limitation d’exposition des ondes à 0 ,6 volt par mètre au lieu des 41 volts prévues par la règlementation actuelle.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet ? Le cabinet HAAS se tient à votre disposition pour tout renseignement sur ce sujet. Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous :

Lire aussi :

Les antennes-relais à l’épreuve du principe de précaution – voir l’article

Sale temps pour les opérateurs téléphoniques – voir l’article

Laissez nous un message
  1. Organisation
  2. Email(Email obligatoire)
  3. Message
 

cforms contact form by delicious:days


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Table pâques orange

    Table pâques orange

    Bonjour, J'ai le plaisir de vous montrer une nouvelle table de Pâques. Celle-ci se rapproche un peu plus des couleurs traditionnelles... Mes cocottes ont fait u... Lire la suite

    Par  Michle
    CÔTÉ FEMMES, CUISINE, DÉCORATION
  • Application Shop par Orange

    Application Shop Orange

    Depuis quelques temps maintenant, la mode est de mettre en ligne sa propre plateforme de téléchargements d'applications. Tout comme Apple, Microsoft, Google, SF... Lire la suite

    Par  Michal Pichel
    CONSO, HIGH TECH, MOBILES
  • Muffins amande, orange, chocolat

    Muffins amande, orange, chocolat

    J'avais des amandes à utiliser, je les ai mixées pour obtenir de la poudre d'amandes, et j'ai conconcté des petits muffins sur la base de ceux de Cyril Lignac. Lire la suite

    Par  Sophie21
    CUISINE, RECETTES, RECETTES SALÉES
  • Cheesecake citron & orange

    Cheesecake citron orange

    Comme souvent, le cheminement de la recette s'est fait en deux temps. D'abord, samedi dernier, j'ai acheté au marché un pot de 500g de fromage blanc , avec... Lire la suite

    Par  Eric Bernardin
    CUISINE
  • CoverFlow et Orange TV

    CoverFlow Orange

    Voici une vidéo de présentation de l'application Orange TV sur iPhone dédiée au CoverFlow qui devrait bientôt sortir : ©2009, iPhone-France Lire la suite

    Par  Alain Werner
    HIGH TECH, MOBILES
  • Orange : nouveaux forfaits iPhone

    Dès demain seront disponibles de nouveaux forfaits iPhone chez Orange avec en particulier l’apparition de l’offre TV sur certaines offres : - Origami zen pour... Lire la suite

    Par  Vince
    HIGH TECH, MOBILES
  • Agent orange

    Agent orange

    Rachel McAdams a fini le tournage de Sherlock Holmes à Londres et en profite pour faire une pause photoshoot-qui-fleure-bon-l'été chez Marie-Claire !... Lire la suite

    Par  Weloveleslapins
    A CLASSER

A propos de l’auteur


Gerardhaas 406 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine