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Enquête publique - Parc photovoltaïque

Publié le 28 août 2009 par Goure

Dates pour rencontrer le commissaire enquêteur au sujet du projet de parc photovoltaïque :

Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général choisie par le président du Tribunal Administratif et chargée conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. (wikipedia )

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Pour lire l’ avis de R D Casanova donné au commissaire enquêteur, cliquez .(articles N°250 et N°251)


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