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Pas touche aux niches fiscales

Publié le 28 août 2009 par Charlesf

En matière de bouclier fiscal : à la trappe, à la niche, Pierre Méhaignerie est prié d’avaler son chapeau. On n’y touchera pas. Le président UMP de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, ex président du Centre des Démocrates Sociaux avait pourtant eu, en mars 2009, de bons sentiments et arguments.

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  • « En cette période de crise, il faut demander aux catégories les plus aisées un effort financier ».
  • Proposition d'appliquer pendant deux ans « une contribution fiscale supplémentaire sur les revenus qui dépassent l'entendement », (entre 300.000 et 400.000 euros par an). « Compte tenu des écarts de revenus qui se sont creusés ces dernières années, une action politique forte sur ce point me semble légitime. C'est une question de justice ».

Un affront qui aurait pu coûter cher à l’insoumis de l’Ille-et-Vilaine, une fronde pour l’Elysée.

Pour ce qui est des niches fiscales : même topo ou presque. Les députés de la majorité étaient partis du principe que, pour renflouer les caisses de l’Etat, il fallait s’attaquer à ces niches. Nous sommes début août 2009.

Le bon Méhaignerie, en accord avec Bercy étudie donc deux pistes. La première consiste à « réduire les réductions d’impôt ». Par exemple pour les emplois à domicile, on passerait du taux de 50% à 45%.

Seconde piste : appliquer une franchise à l’ensemble des ristournes dont bénéficie le contribuable. Par exemple, si l’on bénéficie de 3000 euros de baisses d’impôt et qu’une franchise de 1% est mise en œuvre comme le préconise le ministre du budget, l’avantage est ramené à 2970€.

Révolutionnaire ! Presque’ autant que de vouloir « terroriser les terroristes ».

Finalement, le 26 août, on décide de ne pas toucher non plus aux niches fiscales. Et le même Méhaignerie, interrogé sur cette énième volte face d’expliquer :
« Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité (...) tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité ».

Mais qui a donc bien pu convaincre les parlementaires de ne même plus rêver à des ressources budgétaires qui pouvaient et peuvent encore faire figure de symbole en matière de justice fiscale ?


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