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Séminaire IRPI sur le droit d'auteur - actualité jurisprudencielle

Publié le 28 août 2009 par Nicolog


Séminaire IRPI sur le droit d'auteur - actualité jurisprudencielle
L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants:

L’accès à la protection par droit d’auteur

  • Les fragrances de parfum
  • La notion d’originalité
  • La protection d’une œuvre d’art contemporain

La titularité des droits

  • L’œuvre de collaboration
  • Le droit d’auteur et les régimes matrimoniaux

Les prérogatives des auteurs

  • Le droit moral : environnement numérique ; situation de l’architecte ; épuisement du droit de divulgation ; droit de suite
  • Le droit de représentation : cas des chambres d’hôtel
  • Les exceptions au droit d’auteur : œuvres graphiques et but d’information immédiate, citation, reproduction provisoire, copie privée, théorie de l’accessoire

L’exploitation des droits d’auteur

  • La qualification des contrats d’exploitation et l’intéressant problème du « droit contractuel d’auteur »
  • Le droit à l’image et le formalisme du droit d’auteur
  • Le droit d’auteur et le droit de la concurrence
  • Le droit d’auteur dans le commerce électronique

La protection des droits d’auteur

  • La compétence juridictionnelle : TGI et Conseil des prud’hommes
  • Les poursuites en contrefaçon : acharnement judiciaire, recevabilité
  • L’appréciation de la contrefaçon : indifférence du risque de confusion
  • Des précisions quant au régime de la prescription
  • Le recours au droit international
  • La responsabilité des plateformes d’échange

Les droits voisins

  • L’artiste-interprète
  • Le droit sui generis du producteur d’une base de données


Renseignement - Inscription:
Date : Lundi 21 septembre 2009 au matin (9h-13h avec un accueil à 8h30)

Lieu : Bourse de commerce, 2 rue de Viarmes, 75001 Paris (salle Baltard) Prix : 290 euros (non assujettis à la TVA) Contact : Valérie SINÉ (vsine@ccip.fr)

Programme détaillé et bulletin d’inscription :
http://www.irpi.ccip.fr/upload/em/2009_AJ_DA_DV/2009_AJ_DA_DV_index.html


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