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Un livret explicatif sur les droits d'auteurs

Publié le 10 octobre 2007 par Christelle Membrey-Bezier @chrism

Ce document, réalisé par des étudiants au Magistère en Droit des Techniques de l’Information et de la Communication au Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Internationale (CECOJI) de Poitiers, est libre de droit et diffusable : il vise à mieux faire connaître la législation en matière de droits d'auteurs.

" Le livret “Rencontre avec le Droit d’Auteur” reprend les 12 panneaux de l’exposition en apportant une vision claire et complète du Droit d’Auteur :  Historique du droit d’auteur ; Critères de protection de l’œuvre ; Les droits de l’auteur ; Limites et exceptions ; Auteurs au pluriel ; Auteur salarié ; Les droits voisins ; Deux grands systèmes de protection des œuvres de par le monde ; Sociétés de gestion et de répartition des droits ; La rémunération pour copie ; Le peer to peer ; Les mesures techniques de protection ; Le “Libre”."
Télécharger, consulter et découvrir ce livret explicatif sur les droits d'auteurs.

Merci à Jean-Luc Raymond pour cette découverte.


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