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Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition

Publié le 28 août 2009 par David Talerman

Christine Lagardre et Hans-Rudolf Merz ont signé hier à Berne la convention révisée de double imposition sur le revenu et la fortune. Suite à une très forte pression orchestrée par les Etats-Unis et l'Union européenne, la Suisse a fini par accepter, il y a quelques mois, de "lâcher" son fameux secret bancaire. En effet, ce qui fait la grande nouveauté de cette nouvelle convention, c'est l'assistance sur l'échange des renseignements fiscaux. En d'autres termes, en cas de soupçon de fraude, la France pourra demander à la Suisse qu'elle lui livre les noms des personnes concernées.

La Suisse a prévu de signer en tout ce type de convention fiscale avec 12 pays, condition pour qu'elle soit retirée de la liste grise des paradis fiscaux. S'il y a une morale a cette histoire, on pourrait dire qu'elle est sauve. Mais est-ce vraiment le cas ?

L'exil fiscal des riches français, une conséquence inattendue de la nouvelle convention fiscale

Nous vous l'annoncions il y a quelques semaines, les exilés fiscaux français ne se bousculent pas pour revenir en France malgré le bouclier fiscal mis en place par le fisc français. La nouvelle convention fiscale franco-suisse semble opérer encore plus comme un repoussoir, et selon un article du site d'information Swissinfo, les fiscalistes pensent qu'il est préférable pour les riches résidents français ayant dissimulé des avoirs en Suisse de s'exiler une bonne fois pour toute en Suisse et d'y résider, plutôt que de subir les foudres du fisc français. C'est ce qu'on appelle l'ironie du sort.

De nombreux people, sportifs et chefs d'entreprises français devraient bientôt s'installer en Suisse

Il semblerait que les Français concernés ne sont pas seulement des stars ou célébrités, mais également des industriels, chefs d'entreprises ou salariés aisés, plutôt sur la fin de leur carrière professionnelle, et qui souhaitent "régulariser" leur situation en s'installant en Suisse, quitte à prendre une pré-retraite. On a vu pire pour s'installer.

Selon le spécialiste genevois Carlo Lombardini, cité par Swissinfo, le nombre potentiel de personnes dans cette situation est très important...

L'impôt au forfait ou forfait fiscal : la solution ?

Ironie du sort, il existe en Suisse un régime fiscal particulier destiné aux contribuables étrangers les plus riches qui ont décidé de s'installer dans le pays : le forfait fiscal.

Johnny Halliday par exemple en a bénéficié. Ce forfait, décrié par certains suisses eux-mêmes, risque fort d'avoir un franc succès dans les mois à venir.

Pour en savoir plus :

  • Voir le dossier "Secret bancaire" sur Swissinfo

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