Entrée en vigueur du rSa le 1er juin

Le Revenu de Solidarité Active (rSa) est une nouvelle prestation qui entre en vigueur au 1er juin 2009. Il remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé).
Le rSa accompagne et soutient le retour à l'activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.
Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Quels sont les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour objectifs :

de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation ;
ment de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations ;
e dossier, v
ui ont des règles complexes, vous re

Qui peut bénéficier du RSA ?

Les personnes :
de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;

<="" travail="" parent="" (revenu="" de="" rsa="" les="" que="" du="" à="" mesure="" décroît="" bénéficiaires="" ou="" d’insertion)="" alotamment=""> Fa33; ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).
<="" conseil="" vous="" centre="" de="" adressez="" caisse="" constitué="" >="" a="" src="filces%20demand%C3%A9es%20en%20annexe%20du%20formulaire%20de%20demande%20suivant%20votre%20s0" dossier="" d’action="" sociale="" familiales,="" ou="" agricole,="">

Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API :

Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI ee.

Le RSA est-il actuellement en vigueur ?

Il entrera en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine. Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009 pour les personnes qui y o familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Calendrier

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et;rence de concertation sur le rSa
3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion
22 septembre 2008 : ouverture de la session extraorde la République
1er juin 2009 : entrée en vigueur du RSA en métropole.