Magazine France

Evasion fiscale : Eric "Oui-Oui" Woerth prêt à faire un malheur !

Publié le 31 août 2009 par Slovar
Le ministre du Budget, a annoncé qu’il disposait sur son bureau d’une liste de "noms de 3 000 contribuables détenteurs de compte dans des banques suisses". On serait tenté de lui répondre : "Des noms, des noms"
Opération de communication destinée à masquer les précédentes informations de l'été ?
Si l'actualité de la dernière quinzaine du mois d'août a été plus ou moins bien maîtrisée par les services de communication de l'Elysée, il n'en reste pas moins, que l'intervention du Chef de l'Etat sur la supposée réforme des bonus des traders des banques est parfaitement tombée à plat.
Il n'y avait qu'à lire ou écouter les réactions des français qui dans leur très grande majorité se montaient goguenards vis à vis de ce nouveau coup de menton !
Ces mêmes français qui ont suivi les tribulations et déclarations du "bon" monsieur Novelli "à la recherche de la TVA perdue".
En effet, le ministre, aura passé une grande partie des mois de juillet et août à persuader les français, que les prix de la restauration avaient manifestement baissé, alors que ceux-ci, ont pu constater que les 2,35 milliards d'euros sont bel et bien tombés dans la poche d'une profession a qui ont avait imposé sans aucune obligation.
Car comme l'expliquait Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie le 30 juin 2009 : "La baisse des prix n'est pas une obligation, il n'y aura pas de sanction, mais la sanction viendra du client" - Source Le Monde
En attendant, ce qui est pris est pris et les français payeront d'une façon ou d'une autre cette aide même pas déguisée.
Et enfin, les dernières rodomantades d'Eric Woerth, auront bien fait rire les français pour leur retour de congés.
" ... / ... Le ministre du Budget, a annoncé qu’il disposait sur son bureau d’une liste de «noms de 3 000 contribuables détenteurs de compte dans des banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale». Le tout pour une valeur estimée de trois milliards d’euros.
A Bercy, on refuse de donner le moindre détail. Woerth a juste précisé, un peu plus tard sur RTL, que cette prise a été rendue possible grâce à «deux établissements bancaires suisses qui ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients sans que l’administration fiscale en soit informée». En clair, la révélation de cette liste n’aurait rien à voir avec la signature, jeudi, d’une convention entre la France et la Suisse, levant la protection du secret bancaire. Cette convention permet, à partir du 1er janvier 2010, l’échange d’information en cas de fraude fiscale (sous certaines conditions), mais interdit explicitement à la France la possibilité «d’aller à la pêche aux renseignements». D’après Bercy, donc, la fameuse liste serait le butin de la seule cellule de régularisation, créée au sein du ministère des Finances en avril, pour pister l’évasion fiscale ... / ..." Souce Libération
Cellule de régularisation ?
" ... / ... Le 20 avril dernier, lors de la présentation des déclarations de revenus cuvée 2009, Eric Wœrth, ministre du Budget, annonçait avec satisfaction la création d’une cellule de régularisation des avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux. A la suite des engagements internationaux de lutte contre la fraude fiscale et du renforcement des échanges de renseignements entre la France et les pays tiers, Bercy voulait ainsi souligner que le contribuable français aurait tout intérêt à déclarer spontanément ses comptes et ses biens étrangers.
Cette menace à peine voilée de poursuites fiscales ne semble pas pour le moment avoir beaucoup d’effet. A peine un mois après son lancement, cette cellule n’a reçu que 220 appels téléphoniques dont 60 % émanant de particuliers et 40 % d’avocats. Et suite à ces appels, seuls 40 rendez-vous de régularisation ont été fixés. On ne peut pas franchement parler de ruée des contribuables et le ministère des Finances se garde bien de crier victoire. Le rapatriement des milliards d’euros détenus par des milliers de Français à l’étranger n’est pas pour demain.
C’est assez logique car cette procédure proposée au contribuable n’a rien d’une amnistie fiscale. Même s’il se montre coopératif, le redevable n’est pas dispensé du paiement des impôts exigibles. Qui plus est, il est obligé de payer des pénalités de retard de 0,40 % par mois et éventuellement des majorations parfois dures à avaler quand elles atteignent 80 % comme en cas d’abus de droit. Le ministre a bien promis que ces pénalités feraient l’objet de modulations de paiement pour tenir compte de la démarche spontanée du contribuable. Mais si ce dernier doit verser au fisc la quasi-totalité de ses avoirs détenus à l’étranger, on voit mal l’intérêt de régulariser sa situation ! ... / ... " Source L'Express
Mais aussi :
21/04/09 - "L'administration fiscale va se montrer plus accueillante avec les expatriés ou les non résidents qui souhaiteraient revenir en France. Un service d'accueil spécialisé est désormais à leur disposition. Ses décisions engageront le fisc, ce qui devrait éviter la remise en cause ultérieure de la situation fiscale de ces candidats au retour.
Depuis la mise en place du bouclier fiscal, le gouvernement français met tout en oeuvre pour faire revenir sur le territoire hexagonal ceux qui l'avaient quitté pour échapper à la trop forte pression fiscale et plus souvent à l'impôt de solidarité sur le fortune (ISF). Mais l'insécurité juridique règne en la matière, les différentes inspections des impôts n'appliquant pas toujours les mêmes règles. Pour y remédier, le ministre du budget a annoncé ce matin la mise en place d'un "service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) à la direction générale des Finances publiques", destiné à recevoir les expatriés ou les exilés fiscaux qui souhaitent revenir sur le territoire français.
Un service personnalisé
"S'ils reviennent s'installer en France, il faut que les conditions de sécurité juridique et fiscale soient les plus claires possibles", a précisé Eric Woerth. "Une équipe spécialisée est mise en place, habituée à traiter des questions fiscales complexes et elle sera, tout au long de leur démarche de retour, leur interlocuteur unique, pour toute nature d'impôt (IR, ISF, succession,...) et sera aussi en mesure d'offrir un service global, personnalisé et adapté à leurs besoins", selon Bercy.
Où s'adresser ?
A la Direction Générale des Finances Publiques, Service d'accueil des non-résidents, Bureau des agréments et rescrits, 86-92 allée de Bercy Télédoc 957. Teléphone : 01 53 18 19 46. Adresse électronique : sanr@dgfip.finances.gouv.fr. ... / ..." Source Les Echos
Ce qui signifierait que le bouclier fiscal et les nombreuses mesures prises par le Président, son gouvernement et sa majorité n'ont bénéficié d'aucune confiance de la part de ceux qui jouent à saute frontière avec leur argent. Et pourtant, dans son ABECEDAIRE, l'UMP écrivait :
Le président de la République et le gouvernement ont déjà commencé à baisser les impôts :
* bouclier fiscal à 50 %, contre 60 % précédemment, pour que le montant des impôts directs versés par le contribuable ne dépasse plus la moitié de ce qu'il gagne ;
* réduction de l'ISF de 75 % des montants versés à la recherche et à des fondations ou investis dans les PME ;
* suppression des droits de succession, sauf pour les familles les plus riches ;
* déduction des intérêts d'emprunts immobiliers de l'impôt sur le revenu ;
* défiscalisation et exonération de charges sociales des heures supplémentaires ;
* exonération d'impôt sur le revenu des salaires tirés du travail étudiant pour les jeunes de moins de 26 ans, dans la limite de trois fois le Smic mensuel par an ;
* suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) dès 2009.
Pour aller plus loin, une « revue générale des prélèvements obligatoires » est actuellement menée par Christine Lagarde. Cette « revue » évalue l'impact économique des impôts et les possibilités de simplification du système fiscal. Des propositions concrètes seront faites au printemps. - Source ABECEDAIRE de l'action de Nicolas Sarkozy de François Fillon et du Gouvernement
Ce n'était sans doute pas assez pour ces évadés fiscaux ?
Puisque, comme nous l'explique Libération :
" ... / ... Difficile en effet de savoir ce qui se négocie concrètement dans le bureau d’un agent du fisc pour faire revenir au bercail des grandes fortunes françaises. Par exemple, fin juillet, Bercy était très heureux d’annoncer que 19 des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein ont bien été «régularisés». Ce qui aurait fait rentrer dans les caisses de l’Etat un petit chèque de ... 5,8 millions d’euros ... / ... " - Souce Libération
Comment ! Il existerait encore 45 groupes "familiaux français" qui n'auraient pas confiance dans la politique de notre "refondateur du capitalisme" et du "système financier international" ? ... au Liechtenstein ! même Xavier Bertrand si prolixe ce matin sur Europe1 semble l'ignorer ...
Enfin, l'essentiel est d'y croire et d'essayer de faire oublier la suppression de l'avantage "outrancier" des mères de famille qui "pourraient voir ramener à un an par enfant au lieu de deux leurs annuités supplémentaires, et verraient ainsi leur retraite diminuer", tout en maintenant ... les niches fiscales ...
"Pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous l'effet de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôts de 10 %, soit à instaurer une franchise de 1 % sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le biais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires, souligne La Tribune .
"... / ... Pour Gilles Carrez, "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué". "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité", souligne de son côté Pierre Méhaignerie" Source Le Point
Bonne rentrée !

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

LES COMMENTAIRES (1)

Par marie
posté le 17 mars à 12:34
Signaler un abus

Pourriez-vous évoquer les évasions fiscales vers l'Espagne ou l'Italie?

A propos de l’auteur


Slovar 2897 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte