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Réductions d'impôt

Publié le 31 août 2009 par Malesherbes

Un gouvernement dispose de moyens nombreux pour mettre en œuvre sa politique. Parmi ceux-ci, on trouve les mesures fiscales. Prenons un exemple : inciter davantage de femmes à occuper un emploi entraîne naturellement un accroissement du PIB, génère des rentrées d’impôt supplémentaires et augmente les cotisations sociales. Les intéressées vont donc travailler plus. En vertu de l’adage immortel du plus sagace d’entre nous, il faut travailler plus pour gagner plus. Il risque fort de n’être pas observé si ce salaire féminin doit servir à financer les frais de garde et l’accroissement de l’impôt sur le revenu de la famille. L’Etat accorde donc aux personnes concernées un crédit d’impôt pour les aider à supporter ces frais supplémentaires. Tout le monde est gagnant à ce régime, la famille, l’Etat, la Sécurité sociale, la natalité et, à travers les gardes ainsi nécessaires, l’emploi. Naturellement, il convient de conserver une certaine stabilité dans ce genre de politique. Une femme ne peut pas interrompre une carrière professionnelle ou retourner à l’Etat les enfants conçus plus tôt au gré des lubies de telle ou telle majorité.

Considérons un autre exemple. Des propriétaires d’œuvres d’art peuvent être tentés d’en vendre certaines, souvent à l’étranger. Pour éviter ce départ, l’Etat est parfois conduit à les acquérir. Permettre de sortir de tels biens de l’assiette de l’ISF peut éviter de telles ventes et donc des dépenses de fonds public. En fait, l’expression niche fiscale n’est employée que par les médias. Elles confondent ainsi la cause et l’effet secondaire. Dans notre dernier exemple, c’est lorsque des propriétaires se mettent à convertir une grande partie de leurs biens en œuvres d’art qu’ils dévoient le système et méritent des sanctions. Les médias parlent-elles de niches parce qu’elles considèrent que des chiens en tirent avantage ?

Quoi qu’il en soit, notre pouvoir persiste à amuser le bon peuple. Plutôt que de supprimer certains crédits d’impôt, réductions, exonérations ou autres, il importe de réprimer les abus. Devant son incapacité à le faire, notre gouvernement renonce à cette éradication annoncée quelque temps plus tôt en grande fanfare. Et, habilement, il vend cette décision en prenant le cas des gardes d’enfant. Et, pour dissimuler sa reculade, il allume aussitôt un contre-feu en prétendant déclarer la guerre aux détenteurs de comptes bancaires dissimulés à l’étranger.

Dans le même temps, il a offert, non pas des niches, mais des palais, avec le bouclier fiscal et la diminution de la TVA pour les restaurants, pratiquant un clientélisme éhonté ! Mais c’est assez pour aujourd’hui, je reviendrai sur ce dernier point un autre jour.  


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