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La Suisse n'est plus tendance ? : Fraudeurs fiscaux, d'autres endroits vous tendent les bras !

Publié le 01 septembre 2009 par Slovar
La Suisse n'est plus tendance ? : Fraudeurs fiscaux, d'autres endroits vous tendent les bras !Si la Suisse a toujours eu des habitudes déplorables en termes de protection de capitaux à origine douteuse, elle a bon dos en moment et la focalisation dont elle fait l'objet fait oublier un peu vite que le monde est truffé de paradis fiscaux qui vont prendre ou on déjà pris le relais de la confédération Helvétique
Nous évoquions hier, dans Slovar, les rodomontades de notre ministre du budget qui brandissait le chiffre de 3000 exilés fiscaux français en Suisse, le tout, de façon anonyme et donc invérifiable.
Eric Woerth s'est fait menaçant en donnant jusqu'à la fin de l'année à ces récalcitrants pour avoir rapatrié leurs fonds et payé leur du.
Nouveau miracle de la dialectique sarkozienne : On va régler le problème en parlant vite et fort, moraliser et refonder le capitalisme tous seuls !
Or, une très intéressante interview parue dans le journal Swiss Info nous explique le marché de dupes qui est en train de se mettre en place sous les yeux impuissants (ou complices) de certains chefs d'état ou de gouvernement du G20 et des populations a qui on a promis de réguler la finance internationale.
Swiss info est allé interviewer Thierry Afschrift (grand spécialiste du droit fiscal européen) Avocat inscrit aux barreaux de Bruxelles, Luxembourg, Madrid et Genève et professeur à l'Université libre de Bruxelles.
Extraits :
... / ... swissinfo: Le secret bancaire est de nouveau la cible de toutes les attaques – elles proviennent non seulement des Etats-Unis, mais également du G7, du G20, de l'UE, de l'OCDE. Qu'en pensez vous?
T.A.: Tout dépend de ce qui se passera au niveau mondial. Les seules attaques à redouter, ce sont celles qui pourraient venir de l'OCDE et du G7, 8 ou 20. Dans ce contexte, c'est paradoxalement un Etat communiste, la Chine, qui détient la clé du secret bancaire.
C'est en effet à Hong-Kong qu'il est le mieux protégé – Pékin en a besoin. Aussi longtemps que Hong-Kong tiendra bon, le secret bancaire survivra partout sous une forme ou sous une autre. Or, Hong-Kong est jusqu'à présent resté sourd aux appels de l'Union européenne et Singapour s'abrite derrière lui.
swissinfo: Et la Suisse derrière ces deux places financières, et le Luxembourg derrière la Suisse, etc....
T.A.: Le Luxembourg a une position constante: il fera comme la Suisse, ni plus, ni moins. La Suisse, quant à elle, a beau jeu de dire aux Européens: ça ne sert à rien d'essayer de nous imposer des obligations qui risquent de provoquer une fuite des capitaux vers Hong-Kong ou Singapour, qui sont des places financières importantes et crédibles.
C'est même antidémocratique: si le secret bancaire saute en Suisse, seuls les petits fraudeurs en pâtiront. Les grosses fortunes pourront toujours se permettre d'aller en Asie, pas les petits pensionnés.
... / ... swissinfo: La France a déjà obtenu gain de cause, non?
T.A.: Oui. La Suisse et la France ont récemment signé un avenant à leur convention prévenant la double imposition. Il prévoit que la Suisse devra fournir des renseignements bancaires sur des cas de fraude, au sens français du terme, qui est large, chaque fois que la France le réclamera, sur base de soupçons établis. Ce que la France a obtenu, les autres pays de l'Union pourront l'obtenir aussi.
swissinfo: Ce serait problématique?
T.A.: Une fois de plus, les petits contribuables, incapables de fonder une société au Panama ou de placer leurs capitaux en Asie, seraient les premières victimes de ce compromis. C'est un peu cynique, mais c'est souvent comme cela que se résolvent les problèmes ... / ...
Car attention, comme l'explique Thierry Afschrift, l'enjeu est de taille pour l'avenir de la Suisse et par extension de tous les pays qui ont basé leur développement uniquement sur les services financiers (comme la Grande Bretagne par exemple) :
Si le secret bancaire disparaît, ce qui fera la différence, c'est la productivité. Or, à ma connaissance, les banques helvétiques n'ont pas démontré qu'elles offraient un meilleur rendement au portefeuille moyen de l'investisseur que leurs concurrentes britanniques, américaines ou chinoises. Elles ont déjà toutes des bureaux – pas de simples boîtes aux lettres – à Nassau ou à Singapour. Le problème, c'est que la Bank of America peut y aller aussi.- Source Swiss info
Les propos de Thierry Afschrift confirment ce que les milieux bancaires disent du bout des lèvres : Les plus gros dépôts sont déjà partis pour Hong Kong ou Macao et on va, sommes toutes, ne capturer que du petit gibier. Car au delà du coup de "terreur" organisé par Eric Woerth, la prochaine réunion du G20 ne fera qu'entériner une situation qui a été quasiment officialisée par l'OCDE
" ... / ... La Chine figure sur une liste "blanche", sur laquelle figure les Etats qui ont sensiblement amélioré leur législation pour l'adapter aux normes internationales. L'OCDE constate en revanche que Hong Kong et Macao, deux régions administratives spéciales chinoises se sont pour l'instant "limitées à des engagements"... / ... - Source L'Express
La Suisse n'est plus tendance ? : Fraudeurs fiscaux, d'autres endroits vous tendent les bras !D'ailleurs, un Juriste en fiscalité internationale de la sociétéHK est formel dans un forum portant le nom de "Bonjour Chine":
L'engagement d'Hong Kong et de Macao de se conformer aux standards internationaux n'implique pas de modification quant à la fiscalité appliquée à Hong Kong et au maintien du secret bancaire dans le cadre d'opérations économiques justifiées (import-export et prestations de services).
Cette liste est conforme aux attentes de la Chine. Jeudi 2 avril 2009, le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, M. Qin Gang, a assuré que la Chine était solidaire de l'initiative de lutter contre le paradis fiscaux à condition qu'Hong Kong et Macao n'en fassent pas partie: "La Chine est un pays responsable et soutient absolument les efforts internationaux visant à résoudre le problème actuellement posé par les paradis fiscaux", a déclaré M. Qin Gang. "Mais notre point de vue ne serait pas le même si les régions chinoises sous administration spéciale de Hong Kong et de Macao était considérées comme des paradis fiscaux".
Les conventions fiscales de non-double imposition signées avec Hong Kong (notamment avec la Belgique, cf. http://www.societe-holding.com/convention-fiscale.html) continuent donc de s'appliquer. - Juriste en fiscalité internationale pour http://www.societeHK.com (création et gestion de société à Hong Kong) - Liste officielle de l'OCDE
Il n'y a d'ailleurs qu'une simple recherche à effectuer sur le Web pour trouver des opérateurs qui ne se cachent pas et vous proposent des services parfaitement clairs.
Voici les principaux avantages d’une société offshore à Hong Kong:
- Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
- Pas de T.V.A
- Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
- Une seule personne est nécessaire pour la constitution de la société
- Pas de capital minimum pour constituer la société
- Anonymat garanti des actionnaires et des directeurs
- Le secret bancaire est respecté
- Enregistrement de votre société en 7 jours
- Parfaite transparence vis-à-vis de vos clients et fournisseurs
- La meilleure renommée et image dans le milieu des sociétés offshore et internationales
Enfin, un point important: il n’est pas nécessaire de résider à Hong Kong pour y créer une société ou d’y exercer des activités commerciales.
... / ...
Le régime fiscal de Hong Kong est simple, il est basé sur la territorialité des activités commerciales. Concrètement, vous contrôlez les activités de votre société offshore en France et achetez des produits auprès de vos fournisseurs en Asie du Sud-Est que vous revendez à vos clients en Europe, l’imposition sera de 0%!
- Seuls les bénéfices et les revenus tirés directement de Hong Kong sont imposés
- Il n'y a pas d'impôt sur les gains en capital, les dividendes ou les intérêts
- La réglementation concernant les déductions fiscales pour l'investissement et l'amortissement est généreuse
- Hong Kong n'a pas de taxes de vente ou de taxes sur la valeur ajoutée - Source Ascon Group
Cette "trouvaille" est néanmoins celle du petit gibier évoqué plus haut, puisque les initiés ont déja pris place sans attendre dans le nouvel eldorado fiscal !
Piqués au vif et montrés du doigt comme le seul pays responsable de l'évasion fiscale, les banquiers helvétique n'hésitent pas à "balancer". Nous attirons votre attention sur le texte publié par l' ASSOCIATION DES BANQUIERS PRIVES SUISSES portant le titre : "Le G20 ou quand les gros se ménagent et s’en prennent aux petits - Par Michel Y. Dérobert, Secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses"
Extraits :
" ... / ... Seuls les initiés sauront expliquer pourquoi l’Argentine a l’honneur de la liste blanche alors que le Brésil ne se retrouve nulle part, un « no man’s land » où l’on suppose aussi la présence de l’Afrique du Sud, de l’Arabie Saoudite, de l’Inde et de l’Indonésie, par exemple. Cette « non-catégorie » englobe aussi des pays industrialisés, comme Israël, ainsi que les dépendances chinoises de Hong-Kong et Macao, qui ont été détachées de la Chine (liste blanche) à la faveur d’une note de bas de page. Seul un lecteur attentif et doué d’un esprit déductif aura compris que les auteurs de ce classement auraient voulu ranger dans la liste grise ces « Special Administrative Regions ». Mais les dirigeants chinois, s’inspirant sans doute du modèle américain, s’y sont apparemment opposés.
... / ... D’un point de vue politique, il fallait s’attendre à ce que les pays représentés au G20 se ménagent mutuellement. D’où l’extrême discrétion à propos des territoires américains et chinois évoqués plus haut. D’où les questions qui se posent aussi à propos des pays « oubliés », dont on ignore s’ils doivent être considérés comme plutôt bons ou plutôt mauvais ... / ... "
En effet, il est bon de rappeler que les États-Unis font partie de la liste blanche de l'OCDE et cela sans aucune note désignant les pratiques opaques d’États tels que le Delaware ou le Wyoming. Et pour terminer, les petits malins pourront toujours dans l'immédiat se tourner vers quelques pays en passe de devenir tendance, du moins jusqu'à fin 2010 : "... / ... Israël, la Slovénie et l'Estonie sont engagés dans des négociations d'adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui compte actuellement trente membres. Ces discussions pourraient aboutir en 2010 .../ ... " - Source Cbanque
Tremblez spéculateurs et évadés fiscaux de tous poils .... c'est Eric Woerth qui vous le dit !

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