Magazine France

Que disait Ségolène Royal en 2007 sur la taxe carbone ?

Publié le 01 septembre 2009 par Marc Vasseur
Il parait que Ségolène Royal use de démagogie selon les dirigeants Verts... Bon...

Par contre la déclaration de SR sur la meilleure candidate écolo... ce n'était vraiment pas nécessaire...

Voici ce qu'elle disait en 2007 en réponse à la question de l'Observatoire de la Fondation Hulot sur la taxe carbone (merci à Superpado) :

"Une taxe carbone qui s’appliquerait à tous les combustibles fossiles, si j’en ai bien compris la logique, ne me semble pas la meilleure solution dans le contexte énergétique français marqué par une surproduction et une surconsommation d’électricité. Cette taxe risque de favoriser la consommation d’électricité et donne un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. Surtout, son caractère indifférencié la rend socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées de la population auxquelles les responsables politiques doivent garantir l’accès aux énergies et aux technologies propres.

Plutôt que de mettre en exergue la taxe carbone, je propose, puisque c’est l’objectif qui compte, de mettre en place une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. J’intègrerai la transformation du secteur des transports dans cette politique énergétique. La fiscalité - dissuasive et incitative – sera un instrument de cette politique.

Cependant, je retiens l’idée d’engager un débat sur une taxe additionnelle sur les carburants et le fuel domestique sur le modèle proposé dans le Pacte écologique pour anticiper l’augmentation forte du prix des carburants à laquelle la société doit se préparer. Je veillerai à ce que cette taxation supplémentaire s’intègre dans un schéma de pression fiscale constante et qu’elle s’accompagne de mesures compensatoire pour les populations les moins favorisées pour ne pas entamer leur pouvoir d’achat.

Enfin je commanderai une étude détaillée, dès le début du quinquennat, pour évaluer les impacts sociaux et les effets sur les émissions de CO2 d’une telle mesure afin d’en préciser les contours et les règles d’application."

Analyse de la réponse de Ségolène Royal par le CVE

top

Ségolène Royal refuse la taxe carbone dans son intégralité, mais elle est favorable à son application partielle sur les carburants et le fioul domestique. Elle exclut donc par rapport à la proposition du pacte, la taxation du charbon et du gaz, dans les emplois tertiaires et industriels, mais aussi le gaz dans le transport. En simplifiant, elle est d’accord pour taxer le pétrole mais pas le gaz. Elle conditionne la mise en place d’une telle taxe additionnelle à une évaluation des impacts, ce qui est de bonne politique si cette étude est menée dans les plus brefs délais, au vu de l’urgence climatique et énergétique.

Ségolène Royal laisse entendre que la taxe carbone risquerait de favoriser la consommation d’électricité et de donner par conséquent un avantage comparatif indu à la production électronucléaire. De fait, une telle taxe favoriserait le nucléaire par rapport au gaz, au pétrole et au charbon. Mais elle favoriserait surtout les économies d’énergie (baisse de la masse et de la puissance des véhicules, isolation des bâtiments, améliorations des processus industriels, relocalisation des activités). Rappelons que la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’un facteur 4 à horizon 2050 : la taxe carbone est au service de cet objectif. Si la candidate souhaite parallèlement alourdir le prix de revient du nucléaire pour d’autres raisons, et donc limiter ou interdire le recours à cette marge de manœuvre pour atteindre le facteur 4, il faudrait à notre sens qu’elle engage un débat spécifique sur ce sujet, ce qui est évidemment parfaitement légitime.
Ségolène Royal craint aussi que le caractère indifférencié de la taxe ne la rende socialement injuste et difficile à supporter pour les catégories les plus défavorisées. De notre point de vue, la taxe carbone est fonction de la consommation d’énergie donc d’autant plus lourde que la consommation est élevée. De plus, il est possible de prévoir des mécanismes additionnels à la taxe (par exemple le rétablissement de la vignette, qui peut être un impôt très progressif), ou de compensation pour les ménages plus défavorisés, comme l’aide à l’isolation ou à l’achat d’une voiture particulièrement économe (qui sont d’ailleurs prévus par Ségolène Royal dans la taxe additionnelle qu’elle propose).
Enfin il est tout simplement impossible aujourd’hui de garantir aux consommateurs l’accès à des « énergies propres » à consommation inchangée, et le seul moyen de faire baisser la consommation est bien d’en monter le prix. Rappelons que la part des énergies renouvelables dans la production française d’énergie est de 6%, dont 4% pour le bois et 2% pour l’hydroélectricité, le reste (biocarburants, solaire, éolien, géothermie) étant aujourd’hui négligeable en volume.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Marc Vasseur 262 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte