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Une justice à la botte ?

Publié le 01 septembre 2009 par Gédécé @lesechogaucho

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J’ai longtemps hésité à évoquer ce sujet de la virtuelle disparition des juges d’instruction, n’étant pas un spécialiste des questions judiciaires. J’aurais donc dû laisser en toute logique et cohérence intellectuelle le soin d’en disserter à des gens à priori plus qualifiés, comme Maître Eolas,

Cependant, il m’a semblé intéressant malgré mon inexpérience d’évoquer le cas de ce rapport tout sauf Léger puisque le travail de la commission qui a produit ce document, dont Sarkozy a demandé qu’on le lui remette aussitôt (ce qui dénote bien de sa fébrilité sur le sujet), a déjà provoqué le départ d’un journaliste de France Info, Matthieu Aron, ainsi que la démission d’une juge d’instruction, Corinne Goetzmann.

Il n’est donc certainement pas anodin, probablement éminemment politique (le Conseil de l’Europe a d’ailleurs invité la France à renoncer à cette réforme), et ne constitue pas vraiment le résultat d’une enquête de plus parmi d’autres, appelé à être rangé dans le tiroir d’un quelconque ministère.

Non, cela me semble bien plus grave, hélas.Jugez plutôt :

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Schéma : source France Info

En toute innocence, la question me semble donc de savoir si oui ou non ce changement rendrait l’instruction des affaires moins tributaire du pouvoir en place… Car il m’apparait comme bien tenant pour celui-ci de supprimer les enquêtes sur lesquelles le pouvoir n’aurait pas de prise, réalisées en totale liberté,  pour légitimer une disparition des faits politico-judiciaires et délictueux. J’ai d’ailleurs lu quelque part (merci pour la référence si quelqu’un peut me la fournir) que le pourcentage d’affaires traitées par les juges d’instruction diminuait de plus en plus non pas parce que leur nombre diminuait, mais tout simplement du fait que l’on confiait de moins en moins d’investigations aux juges d’instruction. Pour maintenant justifier leur disparition ? Après les chaînes de télé, la justice à la botte du Prince ?

J’ai d’abord entendu pas plus tard qu’hier Maître Dupont-Moretti¹, l’air un peu pris au saut du lit par France Info, et plutôt évasif à défaut d’être précis, vanter les mérites de cette réforme judiciaire, en en faisant une affaire de pur pragmatisme décisionnel, estimant qu’il n’y a pas aujourd’hui de réelle indépendance de la justice, et rangeant l’avis contraire d’un avocat dans le champ du réflexe corporatiste et, circonstance aggravante, syndicaliste, ce qui a fait dire à la partie adversaire qu’étant juge, on n’en est pas moins susceptible de faire partie également d’un syndicat…. CQFD !

Toutefois,  je me suis dit, après avoir fait quelques recherches internet sur le sujet dont beaucoup se recoupaient, que puisque des gens mieux placés que moi en termes de proximité professionnelle défendait cette fin des juges d’instruction, dont il est utile de rappeler qu’ils traitent environ 5 % des affaires les plus sensibles du pays, c’est que c’était sans doute un mal nécessaire, par delà les réflexes partisans et de simples réactions de bon sens… Un peu trop populaire ?

Je me refusais donc à aborder le sujet… jusqu’à ce que j’ entende ce matin le jugeVan Ruymbeke, toujours sur France Info, parler de « mise au pas du juge d’instruction » et que je lise la prise de position d’un homme que j’apprécie particulièrement de par son ton mesuré et que je respecte énormément de par l’œuvre accomplie, Robert Badinter, qui évoque une « OPA sur la justice »…

Si des gens aussi éminents prennent de telles positions, je ne peux que m’incliner…

Ceci d’autant plus que j’ai en effet l’intime conviction que cette disparition ferait bien les affaires du petit Nicolas et de ses amis… dont on ne peut pas dire qu’ils brillent par leur moralité exemplaire, ni par leur souci de la liberté d’expression, comme l’histoire récente l’a démontré..

Mais vous,   qu’en pensez-vous ?

Sans juge d’instruction, y aura-t-il encore une justice ?

Pour aller plus loin et vous forger votre propre opinion sur le sujet, quelques pistes  :

Le JDD

Agoravox

Le parisien

Rimbus, le blog

Reversus

je n’ai rien à dire ! Et alors ?

¹ qui a, outre son rôle majeur dans l’affaire d’Outreau, défendu Jérôme Kerviel…


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