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Retraites des mères : les partenaires sociaux esquissent une solution

Publié le 03 septembre 2009 par Ressol

S’il est impossible de dégager un consensus sur la réforme des avantages de retraite des mčres, les partenaires sociaux tentent au moins de dégager des pistes acceptées par une majorité d’entre eux, afin de les soumettre au ministre du Travail, Xavier Darcos. C’était l’objet du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), qui s’est réuni hier. Le temps presse : le gouvernement veut boucler le dossier d’ici ŕ la fin du mois, afin d’inclure la réforme des majorations de durée d’assurance attribuées aux mčres dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. L’exécutif cherche ŕ se mettre en conformité, le plus rapidement possible, avec la jurisprudence européenne, qui estime que la législation actuelle enfreint le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Le tout en maintenant l’enveloppe budgétaire actuelle - ces majorations ont coűté 4,9 milliards d’euros en 2006.

La réunion d’hier n’a pas débouché sur une position commune, mais trois syndicats sur cinq paraissent d’accord sur les grandes lignes ŕ suivre, au moins pour les enfants qui naîtront aprčs la réforme. Il est plus difficile de dégager des pistes communes pour les enfants déjŕ nés, et dont les parents ne sont pas encore ŕ la retraite. Si l’on y ajoute les représentants des employeurs, une majorité des membres du conseil d’administration pourrait donc proposer officiellement la solution qui a sa préférence. « Etant donné qu’une évolution est inéluctable pour nous mettre en conformité avec la jurisprudence, il est trčs important que le conseil de la CNAV formule des propositions si nous ne voulons pas subir la réforme », estime sa présidente, Daničle Karniewicz (CGC).


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