Magazine Insolite

Ici, c’est ailleurs !

Publié le 03 septembre 2009 par [email protected]

Vu dans un dossier : un délinquant se voit signifier à la fois par le magistrat une interdiction de séjour dans la ville V, théâtre de ses délits, et un contrôle judiciaire au commissariat de cette ville V pour vérifier le respect de cette mesure. Concrètement, l’intéressé doit donc contrevenir à cette injonction pour pouvoir la respecter !

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   Magistral exemple de double contrainte


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