Encadrer ou mettre un terme au credit revolving

Actuellement est débattu au Parlement un projet de loi qui vise à moraliser le crédit à la consommation. Une réforme bienvenue, mais toujours bien insuffisante pour mettre fin à des pratiques qui frôlent souvent l’arnaque et participent au surendettement des ménages.

Rappelons que ce type de crédit (appelé aussi « crédit permanent » ou « crédit renouvelable ») consiste à mettre à disposition d’un emprunteur une somme d’argent (jusqu’à 21 500€) sur un compte particulier ouvert auprès de l’établissement prêteur de ce crédit. Cette formule est généralement assortie d’une carte de crédit utilisable dans le réseau des commerces affiliés qui acceptent cette carte.

Le taux effectif global (TEG) varie entre 16 et 22% (plus du tiers sont supérieurs à 19%), c’est à dire qu’une somme de 100 euros empruntés génère entre 16 et 22 euros d’intérêts à payer (en plus du remboursement du capital)… L’astuce de nombreuses sociétés de crédit revolving est d’affecter une grande partie des remboursements mensuels à des frais divers et variés (frais d’envois, frais de prélèvements, frais d’assurance, frais de tenue de compte) ce qui diminue d’autant la part du capital remboursé qui est parfois insignifiante… La durée de remboursement du crédit revolving quand on ne puise pas dans la réserve disponible peut alors être extrêmement longue…

Si les crédits revolvingne représentent « que » 21% du volume total des crédits à la consommation accordés aux ménages aujourd’hui, ce sont les personnes aux bas revenus qui y ont principalement recours.

Comme le rappelle un intéressant article d’Alternatives Économiques, « souscrire un crédit revolving revient à se jeter dans l’inconnu: par exemple, si vous demandez une « réserve d’argent » d’un montant de 1 000 euros à Finaref, vous ne remboursez que 40 euros par mois, un montant qui semble supportable. Mais rien n’est dit sur le nombre de mois durant lesquels vous devrez vous acquitter de cette somme… Normal, les taux étant variables – ils changent tous les trois mois en fonction de l’évolution des conditions du crédit -, la durée des remboursements est régulièrement réajustée. En revanche, dans tous les cas, elle sera longue, très longue. La faiblesse des mensualités, pour allécher l’emprunteur, conduit à allonger fortement la durée de remboursement (…) De quoi constituer une quasi-rente pour les établissements prêteurs, pour lesquels le crédit revolving est très profitable en dépit du risque de défaut d’une partie des emprunteurs. Cette rente devient même permanente lorsque le client décide de réutiliser sa « réserve d’argent ». De quoi entrer dans une situation d’endettement permanent qui tourne vite au surendettement ».

Avec la crise, davantage de ménages, victimes du chômage ou confrontés à une dépense imprévue, risquent de recourir au crédit revolving. Raison de plus pour y mettre un terme, ou, a minima, encadrer ces types de crédits et informer correctement les consommateurs sur leurs conditions et risques.

L’idée d’une responsabilisation des acteurs fait de plus en plus son chemin. Le projet de loi présenté doit aller au bout de sa logique et notamment poser un cadre légal global et renforcé du crédit à la consommation qui ferait notamment supporter le défaut de remboursement par l’établissement qui a accordé le crédit de trop à un ménage déjà fortement endetté (les organismes de crédit devraient alors consulter le « fichier national des ­incidents de remboursement de crédit aux particuliers » avant d’accorder un prêt).

Autre suggestion : interdire les crédits revolving dans les magasins, en particulier les grandes surfaces. Seuls les crédits affectés, c’est-à-dire destinés à financer un achat précis comme un téléviseur ou un canapé, devraient être proposés sur les lieux de vente.

Il est en tous les cas essentiel de pénaliser les établissements qui prendraient trop de risques et d’accorder de meilleures conditions aux emprunteurs.

Jean-Louis Bianco & Nicolas Cadène