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Les chiens de garde des marchés financiers

Publié le 05 septembre 2009 par Helenebouchard

La Security and Exchange Commission dont le rôle est le chien de garde ou de surveillance des entités financières vient de publier, un résumé de 22 pages d’un rapport ( 450 pages) de son inspecteur général, D. Kotz sur le rôle de la Sec dans le cas Madoff: Investigation of Failure of the SEC . To Uncover Bernard Madoff’s Ponzi Scheme.

The OIG investigation did find, however, that the SEC received more than ample information in the form of detailed and substantive complaints over the years to warrant a thorough and comprehensive examination and/or investigation of Bernard Madoff and BMIS for operating a Ponzi scheme, and that despite three examinations and two investigations being conducted, a thorough and competent investigation or examination was never performed. The OIG found that between June 1992 and December 2008 when Madoff confessed, the SEC received six! substantive complaints that raised significant red flags concerning Madoffs hedge fund operations and should have led to questions about whether Madoffwas actually engaged in trading. Finally, the SEC was also aware oftwo articles regarding Madoffsinvestment operations that appeared in reputable publications in 2001 and questioned Madoffs unusually consistent returns.

Voilà, des plaintes détaillées et crédibles, des enquêtes mais aucune vérification compétente et complète n’a été faite.

Madoff devrait écrire un livre sur comment se faufiler parmi les chiens de garde sans les réveiller:

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  • Soit qu’il est brillant,
  • soit qu’il avait des admirateurs partout qui se prosternaient devant lui ( le culte de la personne riche,célèbre, admirée qui est au-dessus de tout soupçon …) ,
  • soit que les chiens de garde dormaient,
  • soit qu’il apportait des biscuits ou des steaks aux chiens de garde,
  • soit que les chiens de garde étaient mal entraînés;
  • soit qu’on empêchait les chiens de garde de faire leur job,
  • soit que les chiens de garde étaient euh…des toutous,
  • soit une combinaison de plusieurs.

Une présentation PowerPoint est disponible sur le web , préparé par l’ Autorité des marchés financiers et Navigant, les juricomptables du dossier de Lacroix. On y résume le cas Norbourg, avec des recommandations.

Présentation: L’ affaire Norbourg, avril 2009.

La section “leçons retenues” ( page 47) énumère les points suivants:

  • Imposition de sanctions plus sévères par l’augmentation des peines minimales
  • Amélioration de la coopération et de l’échange d’information entre les différents partenaires impliqués
  • Adoption de modifications législatives: plus de pouvoir pour AMF et sanctions plus sévères
  • Prévention et formation pour les investisseurs
  • Plus d’efficacité en levant le secret professionnel des vérificateurs comptables
  • Des amendes plus sévères et des peines plus sévères
  • Des équipes spécialisés d’inspection…etc.

C’est beau la règlementation et tout, de rajouter des contrôles, des peines plus sévères, mais cela doit être efficace… et ce à tous les niveaux. Mais on a déjà des institutions, des états financiers vérifiés, des mécanismes , des normes de vérification et ça ne fonctionne pas. Il faut en rajouter? Des peines plus sévères auront-ils un effet dissuasif ?

Croyez-vous que Madoff et Lacroix avaient peur de se faire prendre et d’aller en prison? Habituellement, ces gens-là pensent qu’ils sont trop brillants pour se faire prendre? Et, peut-être que ça ne leur vient même pas à l’esprit.

La réflexion doit aller beaucoup plus loin…et beaucoup plus loin que des promesses électorales.

Mais prédisons, tout de même, que les campagnes électorales de l’automne amèneront des changements au niveau des peines d’emprisonnement qui seront plus sévères et que l’on va engager plus de chiens de garde.


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