Taxe carbone

Les réactions à l’annonce de la taxe carbone sont loins du consensus qu’annonçait la signature du Pacte de N. Hulot par presque tous les candidats à la Présidentielle. De quoi s’agit-il ? De taxer, selon des modalités non encore définies (de 14 à 32 €/tonne) les émissions de carbone, alors que toutes les études situent à 45 € le niveau réellement dissuasif.  C’est, dans son principe, une saine régulation poussant les entreprises et les consommateurs à polluer moins.

- 1er débat: pour qu’une régulation soit efficace, il faut qu’elle soit dissuasive. Le montant de la taxe est donc critique.

- 2ème débat: Qui va payer la taxe? D’évidence, le consommateur final qui verra se répercuter sur ses achats (d’essence, de gaz, de fuel, …), mais aussi sur l’ensemble des produits manufacturés les utilisant pour leur fabrication, l’intégralité de la taxe.

- 3ème débat: Que faire du produit de cette taxe ? Faut-il, comme le gouvernement l’envisage, lui permettre d’éponger en partie les pertes du “bouclier fiscal” en faveur des amis de M. Sarkozy ? Faut-il la redistribuer intégralement au bénéfice des plus modestes sous forme de “crédits d’impôts”? Faut-il investir les sommes ainsi récupérées dans des incitations à consommer plus vert ou à économiser l’énergie ? Ou faut-il les investir dans des aides aux entreprises sur des projets verts ? A moins que, comme Mme Parisot, on invente le principe “pollueur-payé” en faveur de l’ensemble des entreprises qui souffrent du fait de la crise.

Comme on le voit, le problème n’est pas simple. Pour ma part, je m’en tiens à quelques principes simples. Oui, il faut taxer les émissions de carbone, mais aussi toutes celles polluant l’eau et l’air. Oui, cette taxe doit aussi toucher les consommateurs afin de les amener à faire évoluer leurs modes de consommation, mais selon des modalités progressives, augmentant avec le temps et des taux plus élevés pour les gros pollueurs. Hors, la part de la taxe, pour des dépenses à peu près incompressibles pour encore quelques années, sur un budget de pauvres, est sans commune mesure avec celle du budget  des personnes les plus aisées. Cette injustice élémentaire doit être prise en compte et compensée.

En outre, je suis de plus en plus partisan d’un taux d’imposition des profits d’une entreprise, avant distribution de dividendes, qui soit progressif aussi et assis sur les pollutions générées. Cela pousserait peut-être les actionnaires, au lieu de réclamer des rendements et bénéfices maximaux, à peser pour que les rejets nocifs soient diminués. L’actionnaire doit être rendu responsable écologiquement.

De la même manière, loin des préceptes du libre-échanges, je suis partisan d’une taxation écologique incluant le coût-carbone du transport, pour toute marchandise entrant sur le territoire français. C’est, là aussi, le moyen d’étendre cette régulation verte au niveau mondial.

Mais, ne rêvons pas. le gouvernement a décidé de compenser par une baisse des charges des entreprises, le capital et de pérénniser le “bouclier fiscal” et, comme le dit F. Fillon: “Il s’agit de taxer plus la pollution et de taxer moins les revenus, le travail et les investissements” (NouvelObs). Mme Parisot sera satisfaite.

- Résultats du 6ème canton niçois: entre 20 et 22% de votants (..!). Le candidat estrosiste dépasse de très peu les 40%, devant X. Garcia (PS) avec 15% et V. Pèchenot (Verts) à un peu plus de 8%, Le PC arrivant derrière à presque 8%. Le candidat du Modem, soutenu par “Gauche Autrement”, n’atteint pas les 3%. A noter les scores du FN et des Identitaires à un peu plus de 7% chacun. Ce qui prouve que les électeurs, hors convictions affirmées, se sont abstenus. Nous reparlerons un peu plus longuement de la choses demain.