Le but de la conférence est de mener une réflexion approfondie sur les guerres asymétriques, en particulier sur la question de la définition des crimes de guerre et de la qualification de terrorisme attribuée par les Etats aux mouvements de résistance. Les questions traitées pourraient inclure entre autres les suivantes :
- les violations récentes du droit international au sujet de la torture, des traitements inhumains et des détentions illégales vont-elles rester impunies?
- le problème des bombardements causant de graves pertes civiles menés par les Etats puissants et des armes utilisées par ces derniers: le recul sur ces sujets dans le Statut de la Cour Pénale Internationale par rapport au Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève est-il acceptable?
- la qualification de “terroriste” attribué à certains actes ou mouvements de résistance ouvre la voie à des atteintes graves aux principes des Conventions de Genève. Le droit humanitaire défini pour les conflits armés dans les Conventions et le Protocole I de Genève, qui introduisent les notions d’infractions et d’infractions graves ou crimes de guerre (dont les attaques visant des civils ou causant de graves pertes civiles) doit-il être réellement modifié?
- les violations du droit humanitaire sont-elles inévitables de la part de mouvements de résistance dans le cadre de guerres dans lesquelles les moyens militaires sont sans commune mesure, dés lors que les Etats ne respectent pas le minimum d’équilibre instauré par le Protocole de 1977?
La conférence s’ouvrira non seulement aux spécialistes et aux personnalités engagées sur les questions des droits humains, mais également à des acteurs de mouvements qui furent ou sont qualifiés de terroristes, ainsi qu’à des personnes qui, par leur fonction, ont été au contact direct des problématiques résultant des guerres asymétriques. L’intention, lors de cette conférence, est d’entendre les acteurs, les raisons et les logiques des actions menées, puis de traiter du probleme du droit international face aux actes des Etats puissants d’une part, des mouvements de résistance d’autre part.
L’ADIF souhaite que les différents points de vue puissent s’exprimer, tout en réaffirmant pour sa part son attachement au droit international humanitaire défini par les Conventions et le Protocole I de Genève, à son respect par tous et tout d’abord par les Etats, et à son amélioration (et non à toute régression).
Immeuble Chaban-Delmas, salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université, Paris 75007
Métro : Assemblé Nationale ou Invalides
Comité d’organisation:
Nils Andersson et Daniel Lagot, présidents de la Conférence
Aoife Mc Mahon, avocate, coordinatrice
Mireille Fanon-Mendès-France, membre de l’AIJD
Programme de la Conférence
Important: pour l’accès à la Conférence, vous munir d’une pièce d’identité
Vendredi 18 septembre 2009
Accueil
Ouverture de la Conférence
Session 1 Le Droit et la justice internationale: évolution et problèmes actuels
Stéphane Hessel, président d’honneur de la conférence, ambassadeur, assistant de René Cassin pour la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Théo van Boven, ancien directeur de la division des droits de l’homme des Nations Unies, ancien rapporteur des Nations Unies sur la torture
Torture as an Instrument in the so-called War on Terror
Daniel Lagot, coprésident de l’ADIF
1990-2009: bombardements, armes, crimes d’agression: les entreprises occidentales de régression du droit et l’impunité des Etats puissants; le cas de la Cour pénale internationale
Session 2 Mouvements de résistance ou “organisations terroristes”? Palestine, Irak, Afghanistan…
Daniel Lagot, (Exposé introductif)
Les actions des mouvements de résistance au regard du Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève ou du Statut de la Cour pénale internationale
Richard Labévière, ancien journaliste et rédacteur en chef à Radio France Internationale, auteur de plusieurs ouvrages sur le Proche-Orient
Barak Obama au proche et moyen orient: tout changé pour que rien ne change
Nils Andersson,essayiste, coprésident de l’ADIF
Le droit humanitaire confronté à la distinction politico-idéologique entre acte de guerre et acte terroriste, mouvement armé et mouvement terroriste
Session 3 Les mouvements de résistance face aux actions des Etats puissants
Hocine Ait Ahmed, dirigeant du Front des forces socialistes, ancien dirigeant du FLN, Front de libération nationale algérien
Le rôle du GPRA pour la promotion et le respect des droits humains et du droit international humanitaire
Martina Anderson, Sinn féin, membre de l’Assemblé législative de l’Irlande du Nord
Truth Processes and the Shortcomings of International Humanitarian Law: An Inability to Cope with a Claim to the Right to Resist
Ilan Halevi, ancien vice-ministre des affaires étrangères de l’Organisation de libération de la Palestine
Résistance et Terrorisme, Crimes de Guerre et Impunité - le cas palestinien
Débat: Droit de résister et droit humanitaire sont-ils compatibles?
Samedi 19 septembre 2009
Session 4 Droit international humanitaire et guerres asymétriques
Simon Foreman, avocat, président de la CFCPI, Coalition francaise pour la Cour pénale internationale
Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France
Géraud de la Pradelle, professeur émérite de l’Université Paris X-Nanterre, ancien président de la commission d’enquete citoyenne sur le génocide au Rwanda
De certaines faiblesses du droit en matiere humanitaire
Session 5 Face aux Etats puissants, le droit peut-il être mis en oeuvre?
Jean Bricmont, physicien théoricien et essayiste
Droit et rapport de force
Gilles Devers, initiative pour la poursuite des dirigeants israéliens devant la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Combattre l’impunité et progresser dans l’effectivité des droits: le temps de la jurisprudece
Débat: Quelles améliorations apporter au droit international humanitaire dans le cadre de guerres asymétriques? Quel rôle pour les organisations humanitaires dans la révision du Statut de la CPI en 2010?
Modérateur:Théo van Boven
Session Gaza: les dirigeants israéliens seront-ils poursuivis pour crimes de guerre?
Modérateur: Géraud de la Pradelle
Discussions finales et conclusions de la Conférence
Conseil international pour la Conférence de 2009
Gilbert Achcar, Liban-France, Professeur de relations internationales
Nuri Albala, France, Avocat, responsable international de “Droit-Solidarité AIJD”
Amy Bartholomew, Canada, Professeure de droit
William Blum, Etats-Unis, Journaliste et essayiste sur la politique extérieure des Etats-Unis
Bill Bowring, Grande-Bretagne, Avocat, professeur de droit
Dennis Brutus, Afrique du Sud, Ecrivain
Robert Charvin, France, Professeur de droit, doyen honoraire
Monique Chemillier-Gendreau, France, Professeure de droit international
Ken Coates, Grand-Bretagne, Président de la Bertrand Russell Peace Foundation et du Sous-comité des droits de l’homme du Parlement européen 1989-1994
Barbara Delcourt, Belgique, professeure en sciences politiques
Pierre de Senarclens, Suisse, Professeur honoraire de l’Université de Lausanne en relations internationales
Rudolf El-Kareh, Liban, Professeur, sociologue et politologue
Ayse Erzan, Turquie, Professeur de physique, membre de l’académie turque des sciences
Jen Fermon, Belgique, Avocat
Robert Fine, Etats-Unis, professeur de sociologie
Simon Foreman, France, Président de la Coalition francaise pour la Cour pénale internationale (CFCPI)
Stéphane Hessel, France, Ambassadeur de France, assistant de René Cassin pour la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Wolfgang Kaleck, Allemagne, Avocat, secrétaire général du centre européen pour les droits constitutionnels et humains
Olivier Le Cour Grandmaison, France, Docteur en sciences politiques
Jacques Le Dauphin, France, Directeur de l’Institut de documentation et de recherches pour la paix
Jan Myrdal, Suede, Ecrivain et essayiste
Melik Ozden, Suisse, Représentant permanent du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) auprès de l’ONU
Michael Parenti, Etats-Unis, Ecrivain, ancien professeur de science politique
Géraud de la Pradelle, France, Professeur émérite de l’Université Paris X-Nanterre, ancien président de la Commission d’enquête citoyenne sur le génocide au Rwanda
Ignacio Ramonet, France, Directeur du Monde Diplomatique (1990-2008), co-fondateur d’ATTAC
Eric Rouleau, France, Journaliste, écrivain, diplomate
David Sanchez Rubio, Espagne, Professeur de philosophie du droit, directeur du programme “Derechos humanos y Desarrollo”
Salvatore Senese, Italie, Magistrat, président du Tribunal permanent des peuples, député et sénateur (1992-2001)
Géraud Toulouse, France, Scientifique
Théo van Boven, Pays-Bas, Professeur de droit international, ancien directeur de la division des droits de l’Homme des Nations unies, ancien rapporteur des Nations unies sur la torture
Jean Ziegler, Suisse, Professeur en sociologie, membre du comité consultatif du conseil des droits de l’Homme des Nations unies
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