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Travail au noir, 13 % des entreprises sont en fraudes .

Publié le 25 août 2009 par Revolution44

Travail au noir, 13 % des entreprises sont en fraudes .
Travail au noir :

13% des entreprises contrôlées sont en fraudes

  Les infraction à la législation du travail concerneraient 13% des entreprises ayant subi un contrôle en 2008. L'information, publiée par le journal La Croix ce lundi, émane d'un pré-rapport ministériel sur le travail non déclaré. En 2007, ces infractions étaient de 11,5% et de 10,7% en 2006. Cette forte progression s'expliquerait par un durcissement du contrôle effectué sur sept secteurs "à risque", selon la Direction général du travail.
travail noir emploi syndicats
En ligne de mire, on retrouve les secteurs du gardiennage, de la confection et du spectacle. Près de 20% de fraudes y ont été relevées en 2008. Elles représentent 16% dans l'hôtellerie-restauration, et entre 11% et 12% dans le bâtiment, l'agriculture et le déménagement.
Ces entreprises ont été épinglées pour travail dissimulé, signalé par l'absence de bulletin de paie ou la sous-déclaration des heures effectuées, ainsi que par la non-déclaration d'embauche d'un salarié. L’emploi d’étrangers sans titre de séjour (12 %, contre 14 % en 2007) arrive en deuxième position des infractions. Viennent ensuite le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre (9%), l’usage de faux statuts tels que stagiaire ou bénévole (4%) et la fraude aux Assédic (1%).
Pour la Sécurité sociale, le manque à gagner se situerait entre 6,2 et 12,4 milliards d'euros.
Pour les syndicats, cette progression se justifie en partie par un manque de suites pénales. Pour l'hôtellerie-restauration, certains voient dans la baisse de la TVA à 5,5%, mise en place début juillet, une solution adaptée.
Le travail dissimulé est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'à  trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Sanction jamais suivi d'effets car très rarement condamnés a de la prison ferme , les employeurs préfères prendre le risque de payer une amende car au bout du compte ils sont encore gagnants ; de plus , le plus souvent se sont des gens issus de l'immigration et sans papiers , donc difficile a poursuives.... Vous inquiétez pas , les rouages sont bien rodés et les patrons savent qu'avec un bon avocat , ils ne risques pas grand chose car le gouvernement n'a jamais fait grand chose en France pour éradiquer le problème . 
Sur 25 000 000 de gens environ qui travaillent légalement en France sa fait quand même 3 250 000 personnes qui travaillent au black ..... donc si on infligeait une amende de 10 000 € a chaque fraudeur sa ferait rentrer dans les caisses de l'état la rondelette somme de 3.250.000.000 d'€ .... pas négligeable , quand pensez vous   !!!
Je peux vous dire que je serais le gouvernement , les choses ne se passeraient pas comme sa .... les patrons fraudeurs seraient jugés sur le champ en comparution immédiate avec a la clé des amendes dissuasives et des peines de prisons ferme de 6 mois minimum a effet immédiat + la reconduite a la frontière sous 48 heures des immigrés sans papiers , je peux vous dire que sa en ferait réfléchir plus d'un .... Fin de citation .
Article :  FRANCE REVOLUTION .


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