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Bouclier fiscal

Publié le 07 septembre 2009 par Malesherbes

Je reviens sur l’un des deux cadeaux fiscaux que je n’avais fait qu’évoquer dans mon billet Réductions d’impôts, le bouclier fiscal. Contrairement à ce que l’on pense d’ordinaire, notre Président ne l’a pas sorti du néant mais a fortement amélioré un dispositif déjà existant, le plafonnement de l’ISF.

Introduit par la loi de finances pour 1989, son taux avait été fixé en 1991 à 85% et il est toujours en vigueur. Afin d’éviter qu’un contribuable ne soit amené à aliéner une partie de son patrimoine pour s’acquitter de l’ISF, celui-ci est plafonné à 85% de son revenu imposable. Toutefois, il existe une limite à ce plafonnement. Lorsque la réduction ainsi consentie excède 11.995 €, la réduction est limitée à 50% de l’ISF dû.

En 2006 a été institué le bouclier fiscal : la partie de l’ISF dépassant 60% du revenu imposable était restituée au contribuable en faisant la demande. En 2007, dans le cadre de la loi TEPA, cette limite a été abaissée à 50% et, en 2008, donc applicable dans la déclaration établie en 2009, le contribuable a eu la possibilité de retirer, le cas échéant, du montant de l’ISF, calculé avec application éventuelle du plafonnement, le montant de la restitution à laquelle il pouvait prétendre. Ceci évite, au Trésor, de percevoir des sommes qu’il lui faudrait restituer quelques mois plus tard, et au contribuable, de devoir se défaire de placements qu’il récupérerait plus tard dans l’année en liquide.

Le terme de bouclier n’est pas très bien choisi car la protection offerte par un bouclier dépend de votre habileté à esquiver les projectiles. Nos policiers et gendarmes en savent quelque chose, eux qui, en dépit de leurs boucliers, ne parviennent pas toujours à éviter de mauvais coups. Rien de tel avec le bouclier fiscal qui procure une protection absolue. À partir du moment où l’ISF d’un contribuable dépasse 50% de son revenu imposable, plus aucune augmentation ou création d’impôt ne peut l’affecter.

Cela vaut mieux que toutes les niches fiscales réunies. A quoi bon se torturer l’esprit ou consulter des experts pour savoir si l’on n’aurait pas intérêt à utiliser telle ou telle d’entre elles. Tant qu’elle n’a pas pour résultat d’abaisser l’ISF en dessous de 50% du revenu imposable, elle ne sert à rien.

Ces considérations ne visent pas à traiter de l’intérêt ou de la moralité des dispositions de l’ISF. Je tentais simplement d’éclairer leurs mécanismes de protection des assujettis. Une dernière remarque : cet impôt est un impôt sur le patrimoine. L’avoir appelé impôt de solidarité sur la fortune résulte d’une dérive idéologique, fondée sur l’idée qu’à partir d’un certain niveau, un patrimoine est nécessairement une fortune.


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