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Peut-on protéger la page d’accueil d’un moteur de recherche par des droits de propriété intellectuelle ?

Publié le 07 septembre 2009 par Gerardhaas

googleCinq ans après le dépôt de la demande d’enregistrement du dessin et modèle de sa page de recherche, Google vient enfin d’obtenir l’agrément de l’Office américain de la propriété intellectuelle (« USPTO ») pour obtenir son enregistrement.

Ce nouveau dessin et modèle vient grossir les rangs des nombreux dessins et modèles d’ores et déjà déposés par Google, notamment un précédent dessin et modèle concernant la page de résultats des recherches enregistré en 2006.

La protection d’une page de recherche sur internet peut en surprendre plus d’un, compte tenu de la simplicité qui se dégage des graphismes, composés en l’occurrence d’une barre de recherche, d’un onglet d’activation de la recherche et de plusieurs liens.

C’est pourtant l’objet d’une protection par le droit des dessins et modèles, qui consiste, en droit français, à protéger « l’apparence d’un produit, ou d’une partie d’un produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux ». (article L.511-1 CPI)

En effet, il s’agit de distinguer clairement entre la fonction de la page de recherche Google et son aspect visuel. Google souhaite uniquement protéger l’architecture visuelle qui compose la page de recherche, à savoir l’ensemble des éléments la composant ainsi que leur positionnement.

On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence d’une telle protection conférée aux pages de recherche et de résultats, dans la mesure où d’autres moteurs de recherche, ont une charte visuelle similaire guidée par les nécessités techniques.

Ainsi, au-delà de la question de l’intérêt d’une telle protection au niveau du critère de nouveauté et de caractère propre se pose inévitablement celle de l’intérêt stratégique qu’aurait Google à procéder à une telle protection.

En effet, la page de recherche Google affiche les mêmes éléments que les pages de recherche Yahoo ou Bing, à savoir une barre de recherche et un onglet d’activation de la recherche. Sa seule distinctivité repose dans le graphisme particulier du mot « google » inscrit en couleurs et en grosse lettres.

Google par le biais de ces multiples dépôts de dessins et modèles chercherait –il à freiner les ambitions de nouveaux créateurs de moteurs de recherche, et à restreindre le champ d’action de ceux existants ?

C’est la question que se posent de nombreux observateurs qui constatent à ce titre que l’Office américain de la propriété intellectuelle fait preuve ici d’un certain laxisme dans l’enregistrement de dessins et modèles.

Il est encore trop tôt pour savoir si cette protection va entraîner de la part de Google des actions en contrefaçon, et de quelle façon ses prétentions seront accueillies par le juge américain.

Mais d’ores et déjà l’USPTO a montré qu’il était possible de protéger une page d’accueil d’un moteur de recherche par le biais du droit des dessins et modèles.


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