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Présentation à la presse du rapport de la mission d’information sur « les paradis fiscaux » - Jeudi 10 septembre 2009

Publié le 07 septembre 2009 par Investigations13

La commission des finances présidée par  Didier MIGAUD communique.

".....Parmi la trentaine de mesures préconisées, figurent notamment celles tendant à renforcer la régulation bancaire, ainsi que la création d’un « fisc judiciaire »...

http://www.assemblee-nationale.fr/presse/communiques/20090907-02.asp


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