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Ne pas confondre fraude fiscale et évasion fiscale

Publié le 08 septembre 2009 par Flavienneuvy

Depuis plusieurs mois le sujet est au cœur de l'actualité, au cœur des discussions du G20 et il y a une semaine à peine, Eric Woerth a sorti de son chapeau une liste de 3000 contribuables appelés à régulariser leur situation fiscale au plus vite avant que les sanctions ne tombent.  Je veux parler bien sûr des paradis fiscaux. J'ai l'impression que sur ce sujet, il y a une confusion entre évasion fiscale et fraude fiscale. La fraude fiscale consiste à "cacher" aux services fiscaux une partie de ses revenus ou de son patrimoine. Par exemple, un Français qui habite en France et qui a un compte bancaire en Suisse sur lequel il y a des fonds non déclarés est un fraudeur. C'est bien sûr interdit et le gouvernement a raison de lutter contre les fraudeurs. Par contre, un Français qui souhaite moins payer d'impôts et qui va s'installer en Suisse pour y vivre et donc pour payer moins d'impôts ne commet aucune fraude. Il habite en Suisse et sera soumis au régime fiscal suisse. De nombreux sportifs l'ont fait. Il s'agit dans ce cas d'évasion fiscale et rien n'interdit d'agir ainsi.

Flavien Neuvy


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