Magazine Juridique

Que retenir d'un Jugement ?

Publié le 06 septembre 2008 par Marielaurefouche
Dans un billet précédent intitulé « assignation mode d'emploi » j'évoquais les éléments présents dans cet acte et la façon de les comprendre. Passons désormais au Jugement. En effet, une décision de justice, que l'on appellera « Jugement » par commodité (il peut s'agir d'un arrêt, d'une ordonnance...) comporte différentes parties qui ont une plus ou moins grande importance. Un décryptage s'impose il n'est pas évident de s'y retrouver dans une décision parfois touffue. Tout d'abord : si le jugement que vous avez entre les mains est issu d'une procédure dans laquelle vous avez été représenté par un avocat, demandez lui des explications claires, il est là pour ça. Voyons ensuite la structure de la chose. Un jugement, pour faire simple, rappelle le nom des parties (première page), récapitule ce que les parties demandent, explique ensuite l'avis du Tribunal sur lesdites demandes, pour donner ensuite la décision prise. Le nom des parties : pas de problème. Toutefois, sous leur nom, on peut voir le nom de leur avocat s'ils en ont un, si les parties sont venues en personnes, ont été totalement absentes de la procédure... Cela peut paraître anodin mais lorsqu'il s'agit d'exécuter la décision ou de faire appel, je peux vous dire qu'il est très important de déterminer si la partie était présente, absente, ou considérée comme présente malgré son absence. Tiens, d'ailleurs ceci fera l'objet d'une petite explication dans un autre billet, c'est intéressant. Si, si. Ensuite, le Tribunal rappelle ce que chacun a demandé, par oral ou dans ses écritures. Attention ! Ce n'est pas parce que le Tribunal rappelle les prétentions des Parties au procès dans le jugement qu'il va accorder les demandes sollicitées. Ainsi, ce n'est pas parce que votre adversaire demande une condamnation sous astreinte de 500 Euros par jour de retard que le Tribunal va lui accorder. Donc, pas de panique, ne confondez pas cette partie avec la décision prise par le Tribunal. Ensuite, et là, cela devient intéressant (surtout pour l'avocat qui a envie de voir si les juges ont suivi son argumentation...), le Tribunal donne son avis. Il faut bien distinguer le moment où il cesse d'exposer ce que demandent les parties pour exposer son point de vue. La Cour d'appel indiquera souvent la formule suivante : « Sur ce, la Cour : », pour exposer ensuite son avis. La présence d'un « Sur ce », dans toute décision, est un indice sûr. Cette partie est intéressante, car elle explique la raison pour laquelle la juridiction a statué dans un sens où dans un autre. On l'appelle les motifs de la décision. En cas d'appel, par exemple, ce sont ces motifs que votre avocat retiendra pour les contester. Une fois que le Tribunal a expliqué pourquoi il prenait telle ou telle décision, vient la décision elle même. C'est la partie la plus importante du jugement, elle est à la fin. On l'appelle le « dispositif ». Elle est facile à repérer : elle commence toujours par l'expression : « Par ces motifs », ce qui signifie en réalité : « par ces motifs (c'est-à-dire l'avis exposé plus haut que je viens d'évoquer), le Tribunal prend la décision qui suit ». Donc, pour savoir ce qu'ont décidé les juges, commencez par la dernière page, et repérez la partie commençant par « par ces motifs ». Prenez une bonne inspiration, et lisez. A la limite, ne lisez que le dispositif, le reste n'est que de l'enrobage. Le dispositif indique généralement si le Tribunal condamne l'une ou l'autre des parties, ou s'il rejette les demandes. Il indique si la décision rendue peut être immédiatement exécutée, même si l'autre partie décide d'en faire appel. Dans un tel cas, on peut lire la formule: « ordonne l'exécution provisoire de la présente décision ». Une exécution provisoire est très avantageuse, et j'expliquerai pourquoi dans un billet ultérieur . Le Tribunal précise en outre si l'une ou l'autre partie est condamnée à supporter tout ou partie des frais d'avocat de l'autre, comme je l'expliquais dans ce billet . Enfin, le Tribunal statue sur les dépens, au sujet desquels j'ai consacré un billet . Maintenant, certains jugements sont particulièrement complexes. Interrogez votre avocat...

Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Marielaurefouche 78 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine