La contribution climat-énergie, ou plus communément appelée Taxe Carbone, fera bien partie de la Loi de finances 2010. Le montant de cette énième taxe sera dans un premier temps fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise. On est bien loin de la proposition de Michel Rocard (entre 32 et 45 euros – cf article : Taxe carbone : le grand débat est ouvert). Néanmoins, il est important de signaler que cette taxe augmentera progressivement.
La taxe carbone sera appliquée à prélèvement obligatoire constant et ne devrait pas concerner l’électricité. Au total, la contribution climat-énergie devrait permettre de collecter 4.3 milliards d’euros par an. Selon, François Fillon, la redistribution devrait s’effectuer par des allégements de charges des entreprises (remplacement partiel de la taxe professionnelle), par des mesures financières pour les habitants des territoires ruraux et par des allégements de charges du travail.
Le Président, Nicolas Sarkozy, a déclaré aujourd’hui que la taxe carbone sera compensée par une réduction de l’impôt sur le revenu ou par le versement d’un chèque vert pour les ménages. Selon le président, cette nouvelle taxe est instaurée pour faire réagir les français face à « l’urgence climatique » et la nécessité de changer de comportement.
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