Rupture : la vente de la maison ne suffit pas à rembourser le crédit hypothécaire de façon anticipée

Il se peut, si par exemple vous vous séparez peu après l'achat ou que la valeur de la maison a subi une forte diminution, que la vente de la maison ne suffise pas à rembourser le crédit hypothécaire de façon anticipée. Que faire dans ce cas ?

Rembourser la totalité de l'emprunt de façon anticipée

Si vous en avez les moyens, vous pouvez bien sûr rembourser la totalité de votre crédit. Le montant manquant sera alors prélevé dans la communauté ou dans l'indivision à hauteur de vos parts (en principe 50% dans le cas d'un mariage sous le régime légal, vos parts définies dans l'acte de vente en cas de séparation des biens). Si la communauté ou l'indivision ne suffit pas, vous prenez sur votre patrimoine propre en fonction de vos parts de la maison.

Vous pouvez éventuellement contracter un autre crédit pour pouvoir rembourser la totalité de l'emprunt hypothécaire. Vous devez au préalable avoir clairement établi qui va rembourser ces deux emprunts.

Rembourser une partie de l'emprunt de façon anticipée et le reste plus tard

Vous pouvez sinon ne rembourser qu'une partie du crédit de façon anticipée.

Qui va finir de rembourser l'emprunt?
Vous devez alors vous mettre d'accord sur la façon dont vous aller finir de rembourser l'emprunt. Le plus simple (tout en restant prudent) est alors de signer entre vous une convention attribuant la charge de l'emprunt à un de vous deux et de demander au prêteur de décharger l'autre.

La convention est inopposable à des tiers. Sans votre désolidarisation officielle vis-à-vis de l'emprunt, si celui qui s'est engagé à payer ne tient pas son engagement, le prêteur est tout à fait en droit de réclamer le paiement à l'autre ex-conjoint. Seule une acceptation officielle du prêteur, sous forme de décharge, pourra mettre un terme à votre engagement commun. Le prêteur n'acceptera de vous décharger définitivement qu'à certaines conditions (vérification des revenus de votre ex-conjoint, souscription d'une nouvelle assurance-vie, intervention d'une caution...).

Vous pouvez décider dans une convention préalable au divorce qu'un de vous deux finisse de rembourser l'emprunt (ou la part de l'emprunt de l'autre) au titre de rente alimentaire. Cela sera alors imposable en tant que rente alimentaire. C'est possible pour un emprunt commun ou pour un emprunt personnel d'un des conjoints que l'autre conjoint finira de payer.

Qu'est-ce qui va servir de garantie?
Vous ne disposez plus de votre bien immobilier puisque vous l'avez vendu. Vous devez demander la mainlevée de l'hypothèque sur le bien. Le prêteur n'a alors plus de garantie. Étant donné que le solde restant dû est bien réduit si vous procédez à son remboursement partiel avec l'argent de la vente de la maison, vous devriez pouvoir négocier un arrangement avec votre établissement de crédit.

Hélène Kinnel