Auto-école Rio : la Procureure de la République répond à François Loncle

Après le drame de Surville, de graves difficultés avaient assailli les élèves de l'auto-école Rio dirigée par Laurent Lechevalier aujourd'hui détenu à la Maison d'arrêt d'Evreux. Nombreux sont ceux qui ont perdu leur mise mais le pire est que ces élèves n'ont pas, aujourd'hui encore, la possibilité de s'inscrire dans une autre auto-école. François Loncle, député, avait écrit à la Procureure de la République pour qu'elle lui indique les suites qu'elle compte réserver aux demandes des parents des élèves. Je publie le texte intégral de la réponse de la responsable du parquet.
« Monsieur le député, par courrier en date du 1er septembre 2009, vous m'interrogiez sur la situation difficile de nombreux élèves de l'auto-école Trio (1) sise 32 Place du Champ de ville à Louviers, soucieux de la nécessaire restitution de leurs dossiers administratifs afin de poursuivre leur formation auprès d'un autre établissement par suite de l'incarcération de M. Laurent Lechevalier.
Je vous informe avoir saisi le Tribunal de Grande Instance d'Evreux sur le fondement de l'article L. 631-5 du Code du commerce, aux fins de voir ordonner l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'auto-école Trio représentée par M. Lechevalier, exerçant à titre de profession libérale et dont l'état de cessation de paiements apparaît avéré eu égard à l'arrêt total de son activité et à la situation financière obérée de cette entreprise. Ce dossier sera examiné le 18 septembre prochain par cette juridiction.
Cette action permettra, si l'état de cessation de paiement est reconnu par le tribunal de Grande Instance d'Evreux, de désigner un mandataire judiciaire qui pourra servir d'interlocuteur à l'ensemble des élèves en difficulté en l'absence de toutes autres procédures civiles que ces clients pourraient néanmoins engager à l'encontre de M. Laurent Lechevalier.
Je vous prie d'agréer…etc. »
(1) Il s'agit, en fait de l'auto-école Rio.