L’Estonie se prépare à légaliser les jeux en ligne

L’Estonie est le dernier pays qui a sauté dans le train en marche des juridictions qui légalisent les casinos et les sites de jeu en ligne ces derniers mois. Ce pays promet de légaliser les casinos virtuels et de réguler le marché à partir du 1er janvier 2010. Dès le premier jour de l’année, les Estoniens seront en mesure de jouer à des jeux en ligne tels que le blackjack, la roulette, le craps, le keno, les machines à sous ou le vidéo poker.

La légalisation sera effective avec l’adoption de la Loi des jeux en ligne. Par cette loi, on reconnaît les licences des opérateurs de casinos en ligne à l’intérieur de l’Union Européenne. Les opérateurs établis à l’extérieur de l’UE ne seront pas en mesure d’offrir leurs services aux citoyens estoniens. Pour pouvoir fonctionner sur le marché d’Estonie, les opérateurs de casino gratuit devront détenir une autorisation octroyée par les autorités du pays. L’octroi des licences tiendra compte d’une série de critères, parmi lesquels leur situation juridique et fiscale.

L’implémentation de la loi rendra nécessaire la coopération des FAI. L’aide des fournisseurs d’internet consistera à bloquer l’accès aux casinos en ligne non autorisés mais qui continuent à opérer dans l’illégalité. En outre, les opérateurs étrangers qui cherchent à offrir des jeux et des paris en ligne en Estonie peuvent avoir à payer de grosses taxes.

La légalisation des jeux de casino en ligne en Estonie est un grand pas en avant pour l’ensemble de l’industrie. Cela intervient après le coup donné par la décision de la Cour Européenne de Justice dans l’affaire “Bwin Liga”. Cette décision a validé le droit d’une juridiction de bannir les opérateurs étrangers, même européens, pour des raisons d’ordre public.

L’industrie des jeux sur Internet enregistre les premiers progrès aux Etats-Unis, qui sont en train de légaliser et réglementer le marché. En fait, il y a deux projets qui ont, chacun, des chances de devenir loi. Le sénateur Robert Menendez a proposé “Internet Poker and Games of Skill Regulation, Customer Protection and Enforcement Act”, un projet qui met l’accent sur la légalisation du poker. En outre, il y a une autre initiative, appartenant à Barney Frank, représentant démocrate au Congrès. Celui-ci essaie de faire adopter une loi visant à légaliser les autres jeux de casino en ligne. Peut-être l’Estonie, avec une date limite projetée en 2010, créera un précédent pour les futures décisions aux Etats-Unis et dans d’autres pays aussi.