Haro sur les gains boursiers

 

Extrait d’article du JDD 

Bercy et les députés veulent alourdir la taxation des plus-values. Motif: elles sont souvent moins ponctionnées que les salaires. Plusieurs “niches fiscales” seront corrigées. 

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Immobilier et stock-options dans le collimateur

Plusieurs pistes sont à l’étude. L’une d’entre elles consiste à réduire le seuil de 25 730 euros, d’autres à soumettre tout ou partie des gains à la CSG ou à l’impôt sur le revenu. Ces différentes options peuvent être combinées. “Des travaux techniques sont en cours, aucun arbitrage n’est fait”, précise une source proche du dossier. Le montant en jeu est relativement faible (150 millions d’euros) au regard d’un déficit qui approchera 140 milliards d’euros cette année. L’exonération des plus-values mobilières n’est pas la seule niche favorable à l’épargne. De nombreux dispositifs permettent d’être peu ou pas taxé.

Par exemple, il existe un taux forfaitaire de 18% sur les dividendes (préalablement soumis à l’impôt sur les sociétés) plus avantageux que le taux supérieur de l’impôt, à 40%, qui permet à 2,3 milliards d’euros de gains d’éviter le fisc. Même traitement de faveur pour les PEA, l’assurance-vie, etc.

Le gouvernement et les députés veulent toutefois éviter d’ouvrir un front trop large, sachant que d’autres niches sont dans leur viseur. En particulier, les plus-values sur la revente des résidences secondaires ou des biens mis en location pourraient aussi être recadrées. Elles sont exemptées d’impôt (soit une perte de 620 millions d’euros pour l’Etat) et de CSG si la maison ou l’appartement a été conservé au moins quinze ans. L’une des pistes reviendrait à appliquer la CSG au-delà de cette durée de détention. Par ailleurs, l’idée de taxer davantage les stock-options fait son chemin.

L’hypothèse émise par Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) dans un rapport de juin 2008 est d’appliquer un taux uniforme de 5% sur les attributions d’actions à prix préférentiel ou sur la plus-value d’acquisitions. Cette mesure compléterait la taxation annoncée par le gouvernement des “retraites-chapeau”, ces régimes spéciaux accordés par les grandes entreprises à leurs dirigeants.

A suivre … (effectivement les stock-options étant déjà peu taxés … à 52,1% !!!)