Il a été reconnu l’engagement de la responsabilité civile d’une société par un architecte en raison de la rupture sans préavis de relations commerciales après avoir effectué à son profit des prestations de services moyennant le paiement d’honoraires.
La notion de « relation commerciale » établie telle que prévue par le Code de commerce concerne les fournitures de produits ou de prestations de services et plus précisément des prestations techniques et intellectuelles concernant l’architecte.
En revanche, la lecture des jurisprudences antérieures permet encore d’écarter de telles analyses en ce qui concerne les relations entre des chirurgiens et une clinique, ou entre une étude notariale et un établissement bancaire, probablement en raison de la relation de confiance et non commerciale qui les unit à leurs cocontractants.
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