Rupture : vous reprenez la maison et l'emprunt hypothécaire

Vous vous êtes séparé et vous vous êtes mis d'accord : vous gardez la maison dont le crédit hypothécaire est encore en cours. Vous allez pour cela devoir acheter la part de la maison de votre ancien partenaire (on appelle cette transaction « rachat de soulte », pour son calcul, voir ici et finir de rembourser le crédit hypothécaire.

Vous gardez l'emprunt en cours

Si vous aviez un crédit hypothécaire aux deux noms, vous pouvez continuer à le rembourser seul(e), soit intégralement, soit uniquement le solde restant dû après que votre conjoint ait remboursé sa part anticipativement.

Si vous décidez de continuer de le rembourser comme convenu lors de sa signature, il faudra demander au prêteur de décharger votre ex-partenaire. Une convention entre vous est inopposable à des tiers et sans la désolidarisation officielle de votre ex-partenaire vis-à-vis de l'emprunt, si vous ne tenez pas votre engagement, le prêteur est tout à fait en droit de réclamer le paiement à votre ex-conjoint. Le prêteur n'acceptera de décharger définitivement votre ex-conjoint qu'à certaines conditions (vérification de vos revenus, souscription d'une nouvelle assurance-vie, intervention d'une caution...).

Vous pouvez décider dans une convention préalable au divorce que votre ex-conjoint finisse de rembourser l'emprunt ou votre part de l'emprunt au titre de rente alimentaire. Cela sera alors imposable en tant que rente alimentaire. Il peut s'agir d'un emprunt commun ou d'un emprunt propre que vous avez contracté.

Vous contractez un prêt pour racheter la part de votre ex-partenaire

Il se peut que, même en exigeant moins que votre part normale des autres biens de votre patrimoine commun, vous n'ayez pas les moyens de racheter la part de votre ex-partenaire et que vous ne puissiez vous mettre d'accord pour un remboursement à l'amiable.

Si le montant de la soulte qu'il vous manque n'est pas trop élevé et que vous n'avez pas trop besoin de refinancer votre emprunt hypothécaire, vous pourrez obtenir un classique crédit à la consommation.

On vous proposera sinon de contracter un nouvel emprunt hypothécaire qui nécessitera le remboursement de façon anticipée de l'emprunt hypothécaire encore en cours et la levée de l'hypothèque de la maison pour que la maison puisse servir de garantie pour le nouvel emprunt. L'indemnité de remploi pour mettre un terme de façon anticipée au crédit s'élève en général à 3 mois d'intérêts sur le capital remboursé anticipativement. Pour la levée de l'hypothèque, il faut payer un droit d'enregistrement et des droits de timbre à l'État, des frais de radiation au bureau des hypothèques et des honoraires au notaire. En outre, qui dit nouvel emprunt dit nouveaux frais, à la banque comme chez le notaire.

Hélène Kinnel