Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Une banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde à l’égard de la société dont le dirigeant est averti. Telle est le message de la Cour d’appel de Paris dans l’arrêt rendu le 5 février 2009.

En l’espèce, une société civile, créée par le dirigeant d’une SA pour détenir les actions de cette dernière, avait contracté un emprunt en vue de l’acquisition d’actions de cette dernière.

Les juges d’appel parisiens ont refusé de considérer, comme le soutenait la société, que le banquier devait informer la société civile du caractère disproportionné du prêt. En effet, le dirigeant, averti du monde des affaires, s’était présenté au banquier en se prévalant de sa qualité d’ancien directeur marketing et commercial et avait été, en sa qualité de dirigeant de la SA, le seul responsable du prospectus préliminaire à l’introduction en bourse des actions de celle-ci. Cet arrêt s’inscrit dans la ligne jurisprudentielle établie par la Cour de cassation selon laquelle une banque n’est tenue d’une obligation de mise en garde de l’emprunteur que si elle possède sur les facultés contributives de l’emprunteur des informations que lui-même ignore.