Rupture et emprunt hypothécaire en cours : les frais

La rupture d'un couple ayant un emprunt hypothécaire en cours implique des frais non négligeables. Voici une petite revue des coûts qui peuvent survenir.

Remboursement anticipé de l'emprunt hypothécaire

Si vous voulez mettre un terme à un crédit hypothécaire avant le moment prévu, vous devez payer une indemnité de remploi qui s'élève en général à 3 mois d'intérêts sur le capital remboursé anticipativement.

Notification du rachat de la maison

Si l'un des deux anciens partenaires veut récupérer la maison, le notaire doit établir un acte de partage dans lequel est notamment indiqué que l'un rachète la part de l'autre.

Vente de la maison

Vendre la maison entraîne des frais. Outre les expertises rendues obligatoires (certificats électrique et énergétique), vous devrez passer par un notaire.

Pour une < ahref="/node/687">vente publique, le notaire doit rédiger un acte, le "cahier des charges", reprenant toutes les conditions de la vente. Les renseignements les plus importants (date et lieu de la vente, occupation du bien, destination urbanistique, coordonnées du notaire) doivent faire l'objet d'une publicité (affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, annonces insérées dans des journaux). Les frais de publicité dépendront des supports d'annonce utilisés et de leur nombre. La charge des frais (publicité, honoraires du notaire, frais de recherche, droits d'enregistrement, etc.) varie selon où se trouve le bien et/ou le notaire. La nature des frais et leur importance varie également. La consultation du cahier des charges permet de comprendre avec précision le montant total des sommes que vous et l'acheteur devrez supporter.

Si la vente se fait via une agence, celle-ci prend une commission d'en général 3 à 4% du prix de vente.

Levée de l'hypothèque

Si la maison est vendue ou doit servir de garantie pour un nouvel emprunt, il faut faire lever l'hypothèque existante. Les représentants de l'institution financière doivent signer un acte de mainlevée en la présence du notaire qui remettra une copie de l'acte au bureau des hypothèques qui se chargera de la radiation. Cela entraîne des frais : droit d'enregistrement et droits de timbre pour l'État, frais de radiation pour le bureau des hypothèques et honoraires pour le notaire. Ordre de grandeur : 315 € pour un montant de 25.000 €, 400 € pour 62.500 € ou 500 € pour 150.000 €.

Frais liés à un nouvel emprunt hypothécaire

Si un nouvel emprunt s'avère nécessaire pour financer le rachat de soulte et les autres frais, de nombreux frais s'annoncent. Référez-vous aux articles :
Contracter un crédit hypothécaire : les frais à la banque
Contracter un crédit hypothécaire : les frais chez le notaire

Hélène Kinnel