Dans un monde de plus en plus ouvert et réactif nos économies réclament des informations comptables et financières les plus fiables et les plus transparentes. Deux professions indépendantes et complémentaires y contribuent : l’Expert-Comptable et le commissaire aux comptes. La différence entre ces deux professions semble souvent obscure. Voici un début d’éclaircissement :
L’EXPERT-COMPTABLE
Il organise et suit la comptabilité des entreprises au quotidien, rédige périodiquement les déclarations de TVA. Entre également dans sa mission : en matière sociale l’édition des bulletins de paye, l’établissement des bordereaux de cotisations destinées aux divers Organismes tels que URSSAF, Pôle emploi, Caisses de retraite et de prévoyance. Sa mission peut être étendue à l’aspect juridique par la rédaction des contrats de travail ou l’organisation des élections des représentants du personnel.
Enfin chaque année l’Expert-Comptable arrête les comptes et établit de concert avec le Dirigeant, le bilan de l’entreprise. Par sa signature, l’Expert-Comptable atteste n’avoir rien relevé qui remette en cause les comptes de l’entité. (attestation d’assurance négative).
Parallèlement l’Expert-Comptable pourra accepter des missions ponctuelles portant sur la gestion de l’entreprise. Ainsi, il conseille le chef d’entreprise sur des opportunités de croissance externe, participe à la confection du business plan d’un projet d’investissement.
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes a une fonction d’intérêt général de sécurisation. Ce professionnel amène le dirigeant à s’interroger sur les risques, leur nature et les procédures à mettre en place. Les avis ou recommandations que le commissaire aux comptes est amené à donner doivent rester en relation avec sa mission telle que définie par la loi et ne peuvent le conduire à déroger aux règles d’indépendance et surtout de non-immixtion dans la gestion.
Le commissaire aux comptes par l’audit légal apporte la sécurité, source de confiance, en vérifiant et certifiant les comptes publiés par les entreprises. Il devra s’assurer que les comptes donnent une image fidèle aux résultats des opérations de l’exercice ainsi qu’à la situation financière et au patrimoine de l’entreprise.
En fin de mission, le commissaire aux comptes analyse ses travaux de contrôle et en fait la synthèse afin de justifier son opinion. Dans son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes pourra certifier les comptes (attestation d’assurance positive) mais pourra éventuellement émettre des réserves voire refuser leur certification. Par ailleurs, il devra révéler au Procureur de la République tout fait délictuel découvert lors de sa mission.
La nomination d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans les SA et SCA.
Dans une SARL celle-ci s’avère facultative tant que 2 des 3 critères suivants ne sont pas dépassés : 1,55 M€ de total du bilan; 3,1 M€ de chiffre d’affaires HT; 50 salariés.
Une association recevant des subventions publiques supérieures à 153 000 € doit faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes.
Depuis le 1er janvier 2009, l’obligation de désigner un commissaire aux comptes dans les SAS n’est obligatoire que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- la SAS dépasse à la clôture de l’exercice 2 des seuils suivants : total du bilan supérieur à 1 M€, chiffre d’affaires HT supérieur à 2 M€ et/ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice dépassant 20 salariés;
- la SAS contrôle ou est contrôlée par une ou plusieurs sociétés;
- un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital demandent en référé au président du tribunal de commerce la nomination d’un commissaire aux comptes.
En conclusion, ces deux professions, chacune régie par un Ordre et des règles déontologiques propres, veillent à la qualité des comptes et à l’évaluation des risques et participent aussi à la prospérité et à la pérennité de l’entreprise.
Roland Voegelin co-dirige le cabinet RVB Consultants.
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