Sous-munitions et piraterie au Sénat

Le parlement s'est remis au travail ; c'est la rentrée pour tout le monde.Deux projets de lois récents à découvrir sur le site du Sénat, dans le texte (c'est toujours un fastidieux mais c'est plus précis) :

• projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions,
• projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer

Ces deux textes renvoient à deux problématiques actuelles en opérations : les sous-munitions qui polluent et tuent longtemps après la la fin de la guerre, et le statut juridique des interventions contre les pirates, dont les actions se multiplient au large de côtes africaines. Billets sur la piraterie Crédit photos : US DoD