- projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions,
- projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Magazine Politique
Le parlement s'est remis au travail ; c'est la rentrée pour tout le monde.Deux projets de lois récents à découvrir sur le site du Sénat, dans le texte (c'est toujours un fastidieux mais c'est plus précis) :