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Procés public de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Publié le 21 septembre 2009 par Ressol

La Grande Lessive proposée le 15 octobre par la plasticienne Joëlle Gonthier ( www.lagrandelessive.net) en tous lieux pour sa 5éme édition, avec les textes, les photos, les collages et les dessins, autorise autant la diversité culturelle des participants que la diversité des thématiques croisées qui peuvent " gratter" lŕ oů socialement cela est nécessaire, du côté de la résistance au démantélement méthodique de tous un corpus juridique et de pratiques sociales. Corpus juridique et de pratiques sociales (patrimoine immatériel : les savoirs) , qui s’il doit s’adapter ne peut pas ętre traiter " ŕ la découpe" comme le patrimoine immobilier livré aux spéculateurs. La place des enfants et des jeunes dans nos sociétés, particuličrement précaire, pas seulement en termes économiques mais aussi en raison d’un déficit d’étayage par une société adulte digne de ce nom. [1] et autres approches de " la fusion - confusion des âges " qui interdit tout passage d’héritages dont des savoirs et pas des moindres, ceux relatifs aux Droits et conventions sociales pour qu’ils vivent et soient transformés si nécessaire mais avec les populations informées, averties. Populations pas nécessairement soumises ŕ un traitement ŕ la husarde des acquis des Droits humains fondamentaux et sociaux. Les Droits de l’Enfant, ŕ la veille des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’enfant sont particuličrement malmenés par le Gouvernement français et ce malgré les conclusions de l’audition par le Comité des Droits de l’Enfant (CRC) des Nations-Unies ŕ Genčve, le 26 mai dernier d’une Délégation interministérielle française conduite par la Secrétaire d’Etat ŕ la Famille Mme Nadine Morano. Voir compte-rendus et commentaires sur le Site www.dei-france.org .

La Grande Lessive le 15 octobre en tous lieux en donnant ŕ voir dans l’espace public autre chose que les statistiques de la délinquance fera suite au

Procčs public de l’ordonnance du 2 février 1945, le samedi 26 septembre 2009 au Palais Bourbon

A l’invitation de DEI-France 41 rue de la République 93200 – Saint-Denis Site : www.dei-france.org Et l’ ORDRE DES AVOCATS DE LA SEINE SAINT-DENIS

vous invitent ŕ assister au procčs public de l’ordonnance du 2 février 1945 relative ŕ l’enfance délinquante le samedi 26 septembre 2009 au Palais Bourbon (Paris) se renseigner s’inscrire contribuer ŕ alimenter le dossier

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 ŕ charge
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 ŕ décharge Dossier documentaire Les chiffres 2007 Aprčs le rapport Varinard et ses commentaires Faut-il voter la mort de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante ? Dans une émocratie digne de ce nom, l’ordonnance du 2 février 1945 relative ŕ la délinquance juvénile, réguličrement lynchée publiquement, mérite un vrai procčs oů elle pourra faire valoir ses arguments. Elle est donc citée ŕ comparaitre, ŕ l’initiative de DEI-France et du Barreau de Bobigny pour y ętre objectivement jugée par un ban civil en présence de l’opinion publique et de la presse. Est-elle aussi inadaptée qu’on le dit communément ŕ une délinquance des plus jeunes qui aurait considérablement mué ? Que nous propose-t-on ŕ la place ? Serons-nous conformes ŕ l’ordre international et, tout simplement ŕ notre Constitution ? Indirectement y sera également jugé le futur code de justice pénale des mineurs.

 [2]

9 h Accueil et présentation du procčs : Jean Pierre ROSENCZVEIG, président de DEI-France Yves TOUMET Bâtonnier de Bobigny Marylise LEBRANCHU, ancien ministre de la justice, député

9 h30 Présentation de la juridiction Le « ban » : Co – présidents : animateurs des débats Roland Kessous , ancien avocat général prčs la Cour de Cassation Claire BRISSET , ancien Défenseur des enfants 10 membres pressentis : appelés ŕ interroger les experts et témoins parmi Stéphane HESSEL ancien ambassadeur de France Marcel RUFO , psychiatre dr Daniel ZAGURY psychiatre Mme Christine LAZERGES , professeur de droit pénal M. Claude SERILLON , journaliste Le président de la Ligue des Droits de l’Homme M° BARBIER, représentante du président de la Conférence des bâtonniers M. CHAZAL de MAURIAC, ancien premier président de la cour d’appel de Paris M. de BROISSIA , sénateur Claude GOASGUEN , député , maire du XVI° arrondissement de Paris Jean Jacques DUMON , député Dominique VOYNET , sénatrice, maire de Montreuil, de l’avocat général porteur de l’accusation : Jean Paul GARRAUD, député, membre de la commission des lois et ses adjoints de la défense : M° DUPONT-MORETTI , M° Dominique ATTIAS , M° Henri LECLERC Et de l’accusée ŕ différents âges… Alain BRUEL , ancien président du Tribunal pour enfants de Paris Malika COTTET , juge des enfants de Bobigny M. VALETTE, substitut Bobigny Bernard BOBILLOT,chef de service PJJ

9 h 45 : Lecture par le président de l’acte d’accusation et des questions posées au ban Le droit pénal des mineurs est-il obsolčte au regard de la réalité de la délinquance juvénile ? La justice est-elle inefficace ŕ combattre la récidive ? La réforme envisagée est-elle de nature ŕ mieux prendre en compte les victimes, protéger la société et combattre l’insécurité ? La réforme envisagée est-elle sans risque pour la République ? Quelles pistes privilégier pour combattre l’insécurité ? Faut-il abroger l’ordonnance de 1945 ? Le nouveau code de justice pénale des mineurs répond-il aux attentes ? Quelles attentes ? Et ŕ la suite interrogatoire d’identité de l’accusée sur son histoire, son itinéraire, ses adaptations majeures ; ses lacunes, ses forces par le président avec l’aide du ban et contre interrogatoire par l’accusation

11 h15 : Témoignages d’experts (les experts ne font pas d’exposé mais répondent aux questions de la Cour) Le cadre juridique pénal français remis en perspective historique et internationale (CIDE et CEDH) Dominique YOUF , enseignant, chercheur Sophie GRAILLAT, secrétaire générale de DEI-France L’évolution de la délinquance juvénile moderne est-elle telle en quantité et en nature qu’elle justifie une révolution ? Laurent MUCCHIELLI , enseignant, chercheur La réforme Varinard par sa réponse ŕ l’acte peut-elle ętre efficace pour combattre la récidive et protéger la société Recteur VARINARD : quels objectifs ? Évolution ou révolution ? Catherine SULTAN, présidente de l’AFMJ : réforme ou démantčlement ? Quels sont les transgressions éthiques de la réforme ? Bernard DEFRANCE, profeseur de philosophie

13 h Pause

14 h 15 Quel avenir nous dessine-t-on pour quels objectifs ? La réforme Varinard est-elle dangereuse dans son souci de mobiliser la société civile ? Les maires nouveaux shérifs, nouveaux juges et nouveaux responsables des politiques sociales : quelles garanties ? Jean Christophe LAGARDE, député, maire de Drancy M°François DETTON , ancien bâtonnier de Bobigny, maire de Montmorency Quelle place ŕ l’éducatif dans la réforme et quels moyens mobiliser ? Thierry BARANGER,président TE de Nanterre avec un cadre PJJ Un responsable associatif

15 h 15 Auditions de grands témoins ( ŕ enrichir avec les témoins proposés par l’accusation) Robert BADINTER, sénateur, ancien président du Conseil Constitutionnel Dominique VERSINI, Défenseure des enfants

16 h 15 Réquisitoire de l’avocat général : Jean Paul GARRAUD , député et ses adjoints

17 h 15 Défense M° Dominique ATTIAS, barreau de Paris M° DUPONT-MORETTI, barreau de Lille avec la participation de M° LECLERC , barreau de Paris, ex. président de la LDH Dernier mot de l’accusée

18 h 15 Délibéré public avec la salle et jugement : des alternatives ŕ la mort ?

20 h Présentation ŕ la presse du fruit du délibéré.

La Grande Lessive proposée le 15 octobre par la plasticienne Joëlle Gonthier ( www.lagrandelessive.net)

en tous lieux pour sa 5éme édition, avec les textes, les photos, les collages et les dessins, fera prologue aux divers événements qui veulent marquer les 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’enfant ( 20 novembre 2009). La technique d’étendage d’art, fera utilement école pour le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire ( pas si juvénile que cela), pour la Semaine de la Solidarité Internationale ( peu inscrite dans les Projets Educatifs Territoriaux) et de la Fęte de la Science ( trés High-tech, minorant Gutenberg au profit de Mac Luhan).

Pour s’offrir un tour de chauffe avec " L’ESS carnet(s) " [3]. en tous lieux, avant un mois de novembre tonique, " La Grande Lessive " s’impose par sa sobriété de mise en oeuvre et le délit de solidarité n’existant pas ( Eric Besson), les coopérateurs ludiques profiteront d’un été indien pour étendre leurs lessives bigarrées...

Aussi déterminée que le Conseil National de la Résistance en son temps , une réputée minorité agissante donnera raison ŕ sa pertinence impertinente. [4]

Essayer " L’ESS carnet(s) ", l’adapter localement, collectivement et individuellement, et ainsi conforter l’ESS animée en tous lieux , of course !

Solidairement.

abCIDE


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