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L’employeur doit suivre l’avis du médecin du travail

Publié le 21 septembre 2009 par Validacte

L’employeur qui ne respecte pas l’avis du médecin du travail interdisant d’affecter le salarié à certaines tâches manque à son obligation de sécurité.

Dans une récente affaire jugée par la Sour de Cassation, un salarié qui occupait des fonctions techniques de dessinateur incluant l’inspection de véhicules, avait été victime d’un accident du travail à l’occasion du contrôle de l’un de ces derniers. Bien que le médecin du travail l’ait déclaré apte à la reprise du travail, exception faite de tout travail sur véhicule, il reprit l’intégralité de ses fonctions et fut à nouveau victime d’un accident du travail qui le laissa inapte.

La Cour de cassation a censuré la décision des juges du fond ayant admis que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse dans la mesure où l’employeur, bien qu’informé de l’avis du médecin du travail, l’avait maintenu sur un poste exclu dans l’avis d’inaptitude partielle en manquant à l’obligation de sécurité à laquelle il était tenu.


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