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NOPIB mais avant tout "NO IMPOTS ET TAXES MULTIPLES !"

Publié le 21 septembre 2009 par Libracteurs
NOPIB mais avant tout IMPOTS TAXES MULTIPLESLe rapport STGLITZ a été déposé sur le bureau du Président de la République, avec une proposition forte : Sortir du sacro-saint PIB (produit intérieur brut), pour mesurer la croissance autrement, nous voudrions élargir le débat.
Pour ceux qui nous suivent depuis quelques années, nous pensons être fondés a le faire, car très tôt, nous avons parlé de BNB (Bonheur national Brut), et surtout de la prise en compte de nouveaux déterminants de la santé collective d’un pays, avec une hiérarchie : La réalité de la conscience de la terre, la santé, l’éducation et la sécurité.
Occasion d’élargir le débat car tout est lié, du PIB, à la réforme de la fiscalité locale, en passant par la dette et l’emprunt SARKOZY, ou les nouvelles normes comptables et l’éthique financière et fiscale.
C’est ce dernier point qui nous pose question.
Il faut arriver à avoir une vision claire et précise de nos finances publiques et de nos indicateurs. La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) comme la moribonde RGPP (révision générale des politiques publiques), sont des cautères sur une jambe de bois.
Il faut commencer par le commencement, élaguer puissamment notre système fiscal, pour tendre vers un impôt national, un impôt régional et un impôt local, 3 impôts, avec des taux bas, mais une assiette la plus large possible appréhendant tous les revenus.
Alors, on y verrait plus clair, et les petits malins qui jonglent avec les taux, les taxes, les niches, les bases foncières et locatives et autres évasions en tout genre rigoleraient moins, et tout un chacun comprendrait.
Ensuite, après avoir mis fin au cumul des mandats, pour avoir des ordonnateurs responsables, il est temps de laisser la même puissance publique, décider des dépenses et des recettes pour les financer.
C’était un des objectifs de la régionalisation, ébauchée en 1982 avec les lois de décentralisation.Nous en sommes loin et je dirai même que nous régressons, du fait de notre vieux reflexe JACOBIN, dont le dernier avatar est la réforme de la taxe professionnelle qui va accentuer la tutelle financière d l’Etat sur les Collectivités au premier rang des quelle les Régions.
Un Maire, Un Président d’Intercommunalité, Un Président de Région et un Premier Ministre, seraient ainsi responsables et comptables des dépenses qu’ils proposent dans les domaines qui leur sont impartis, et fixeraient la recette fiscale nécessaire pour financer cela.
On peut mettre en place, a dire souverain du parlement chaque année en fonction de la conjoncture, un taux référence celui de l’impôt national et des limites basses et hautes incontournables pour les des 2 autres impôts, le régional et le local (Commune et/ou intercommunalité).
Contrairement a l’idée reçue et bien souvent entrenui , par tous ceux qui y ont intérêt, cette réforme est plus simple qu’il n’y paraît, et trouverait l’oreille attentive du citoyen/contribuable, qui commence a se lasser du flou artistique, des financements croisés, des doublons et des c’est pas moi c’est l’autre !
Richard HASSELMANN

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