Eteindre l’incendie … et reconstruire l’industrie

La réalisation du pacte automobile a été discutée, mais aurait « globalement » permis d’améliorer la situation du secteur selon Madame Lagarde, même si le Ministre de l’Economie a jugé qu’il faut aller plus loin. Le bilan serait largement insuffisant selon d’autres. Christian Estrosi, a affirmé vouloir « l’équité et la justice » dans la répartition des aides d’Etat, entre les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants. Selon le Ministre de l’Industrie, si « le pacte automobile a débloqué 6,5 milliards d’euros pour aider ce secteur industriel à traverser la crise. Si « les sous-traitants, qui représentent 60 % des emplois, n’en voient pas la couleur, ce n’est pas normal. Avec Christine Lagarde, nous avons rappelé, hier matin, que sans les sous-traitants il n’y a plus de filière automobile. ».
Aussi, a-t-il annoncé hier qu’une commission consacrée aux sous-traitants de la filière automobile sera réunie à partir de septembre afin de mettre en place un fonds pour répondre à leurs difficultés financières. L’hypothèse d’un fonds dédié visant à permettre à un certain nombre de sous-traitants de répondre à leurs besoins de trésorerie pourrait être créée, alimenté par les donneurs d’ordre et l’Etat.
Les difficultés démontrées par les événements frappant l’entreprise New Fabris, notamment, démontrent la dépendance des sous-traitants face à ces donneurs d’ordre. Sans toutefois mettre dans « le même sac » l’ensemble des situations qui frappent notre pays, il convient cependant de reconnaître, d’une manière générale, le déséquilibre dont souffrent les entreprises pâtissant d’une telle dépendance, difficultés naturellement accrues en période de crise. Les conséquences sociales en sont aujourd’hui la preuve malheureuse.
Aussi, c’est en ce sens que l’ancien Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a proposé sur son blog la création d’un « fonds de secours pour les salariés des sous-traitants de l’industrie » , et non seulement du secteur automobile. Cette mesure aurait vocation à devenir une proposition de loi. L’objectif de ce dispositif est de faire alimenter le fonds de secours par les donneurs d’ordre en cas de liquidation de leurs sous-traitants. Le mécanisme proposé concernerait uniquement les PMI qui réaliseraient 20% de leur chiffre d’affaires pendant 10 ans avec le même groupe industriel donneur d’ordre.
Les sommes ainsi récoltées serviraient à l’indemnisation, à la formation et au reclassement des salariés de l’ancien sous-traitant.
L’instauration de ce fonds de secours est incontestablement une bonne idée dans son principe, permettant de responsabiliser les donneurs d’ordre structurels qui, selon l’ancien Premier ministre, « s’impliquent peu auprès de leurs équipementiers alors qu’ils ont obtenu le soutien de l’État ». En outre, la création d’un tel fonds aboutirait à une sécurisation accrue des parcours professionnels des salariés. Des questions de mise en œuvre pourront toutefois être soulevées : comment déterminer les sommes qui seraient à charge du donneur d’ordre ? De nombreux donneurs d’ordre structurels diminuent le recours à la sous-traitance uniquement car leur situation économique les y oblige : où donc est la responsabilisation en ce cas ?

Qui plus est, la mise en place de ce fonds de garantie pourrait développer certains effets indésirables:
- les abondements au fonds de secours pourraient causer des difficultés supplémentaires dans les groupes industriels, déjà très fragilisés par la crise économique ;

- le mécanisme ne concerne de facto que les sous-traitants français, ce qui risque de diminuer encore davantage leur attractivité ;

- il existe un risque non négligeable que les groupes industriels dévoient le dispositif en multipliant les sous-traitants afin, justement, de ne pas être soumis à cette obligation. La mesure envisagée ne bénéficierait alors plus ni aux salariés ni aux PMI, ces dernières devant alors même faire face à une forte diminution de leurs commandes.

Toujours est-il que l’ingéniosité de cette proposition mérite d’être saluée, car elle a pour objectif premier de soutenir, en ces temps de crise, les salariés des petites structures. Maintenir le potentiel de compétences que recèlent les PME sous- traitantes est en effet essentiel pour que la France puisse profiter rapidement de la reprise lors du renversement de cycle.
Néanmoins, pour atteindre cet objectif, il est toujours plus efficace d’intervenir en amont : cela permettra d’éviter le dépôt de bilan des sous-traitants. De ce point de vue, une réaction a posteriori, pourrait paraître moins utile pour les PMI et nécessairement moins efficace pour leurs salariés. En bref, considérer que l’activité est la première source d’emploi. C’est également dans cet esprit que sera créé à la rentrée un fonds de consolidation public-privé de plus de 200 millions d’euros à destination des entreprises qui sollicitent la médiation du crédit –lien- avec des besoins immédiats de fonds propres pour développer leur potentiel de croissance.

In fine, l’avenir de l’industrie dépendra autant des aides de l’Etat que de la capacité des industriels à développer une vision de leur secteur, en prenant en compte l’intérêt des entreprises et des territoires qui les portent, autrement dit, de leur capacité à instaurer une compétitivité durable. Il faut cependant le reconnaître : reconstruire la maison implique au préalable d’avoir éteint l’incendie …