Contrairement au printemps dernier lors du vote sur le projet de loi «Création et Internet», aujourd’hui, il n’y a pas eu de surprise à l’Assemblée nationale, pas de députés cachés derrière le rideau et surgis promptement et opportunément dans l’hémicycle lors du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Le projet de loi a été adopté par 258 voix contre 131. Députés et sénateurs s’étant exprimés sur le texte, il peut désormais être transmis au Conseil constitutionnel.
Je note que la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre est restée lettre morte.
Texte de la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre 2009
J’insère également, à toutes fins utiles, le texte adopté ce jour par les députés.
Texte définitif du projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
Affaire à suivre…
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble