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HADOPI, bientôt les premiers rappels à l'ordre !

Publié le 22 septembre 2009 par Julienviel

AFP-22/09/2009

La Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, sera "installée en novembre" et devrait être "opérationnelle début 2010", a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Culture.

Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin.

Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a indiqué…


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