Le projet golf residentiel est dans les cartons ...

UN ESPOIR POUR LA NON REALISATION DU PROJET RESIDENTIEL GOLF (voir plus-bas)

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Laurey, concernant l’arrêt de la Cour d’Appel

COMMUNIQUÉ de Bassin d'Arcachon Ecologie 

Par son arrêt du 07 septembre 2009, et contre l’acharnement du promoteur immobilier voulant défricher et lotir la Forêt de Laurey, la Cour d’Appel vient de conforter la décision de 2008 rendue par le Tribunal administratif.

Est ainsi confirmée la nécessité de garantir la protection définitive du site de Laurey, espace remarquable du Littoral, d’un très fort intérêt écologique, situé à l’articulation entre le Nord et le Sud du Site Natura 2000 des Forêts dunaires de La Teste de Buch.

Depuis des années, de nombreux intervenants ont demandé la préservation de ce site, depuis le Conservatoire du Littoral jusqu’à la mairie de La Teste, récemment, en 2006.

Les communes du Pays du Bassin d’Arcachon et du Val de Leyre, le SYBARVAL, dans son élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, devront tenir compte de ce jugement que nous mettrons à disposition des collectivités concernées.

Il est plus que temps de mettre un terme au mitage des espaces naturels et de préserver la flore et la faune, conformément à la Loi Grenelle 1 qui fixe les dispositions exigeant de lutter contre la régression des surfaces naturelles, de lutter contre l’étalement urbain, de préserver la biodiversité notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques…

C’est à notre porte que commence cette sauvegarde essentielle.

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ENVIRONNEMENT.   La cour d'appel vient de casser le permis de lotir de la société des   Hauts-du-Golf qui voulait construire 90 maisons dans la forêt du Laurey à   Pyla-sur-Mer  

Maisons interdites dans la forêt du Laurey à Pyla  
Impossible, eu égard à la loi Littoral, de   construire dans la forêt du Laurey.

La décision a été rendu le 7 septembre dernier. Et elle est   limpide : « Les requêtes de la SARL les Hauts-du-Golf sont rejetées ». En   clair, la cour d'appel n'autorise pas cette société dont le groupe Eiffage est   l'un des actionnaires à construire 90 maisons dans les 20 hectares de la forêt   du Laurey à Pyla-sur-Mer qu'elle a achetés.

L'Association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer   (ADPPM), forte de son millier d'adhérents, avait initié la procédure. Jacques   Storelli, son président, peut donc laisser éclater sa satisfaction. La SARL   des Hauts-du-Golf n'a en effet plus qu'une seule issue : saisir dans les deux   mois qui viennent le Conseil d'état. Elle était déjà allée en appel pour   casser le jugement du tribunal administratif du 15 mai 2008 qui avait annulé   l'autorisation de lotir délivré par le maire de La Teste-de-Buch, le   socialiste François Acot-Mirande, en 2006.

Merci la loi Littoral

Entrons un peu dans les détails pour comprendre ce sur quoi   les juges se sont appuyés pour rendre leur décision. L'enjeu dans ce dossier   était de savoir si oui ou non la forêt du Laurey pouvait appartenir aux   espaces remarquables protégés par la loi Littoral.

La cour dit ceci : « Le projet des Hauts-du-Golf est situé sur   une partie haute des dunes boisées de La Teste-de-Buch, à deux kilomètres au   sud du centre-ville d'Arcachon. Il fait partie de la forêt du Laurey qui   constitue avec celle de Pissens un ensemble boisé assurant la jonction entre   la partie nord de la forêt usagère de La Teste-de-Buch et le domaine de   Camicas, propriété du Conservatoire du littoral. »

Bordé au nord par les prés salés situés près du port   ostréicole et au sud par le littoral dunaire et le rivage, la forêt du Laurey   peut donc être considérée au regard de la loi Littoral. Jacques Storelli parle   d'ailleurs du Laurey comme d'un « corridor écologique indispensable » entre   les deux espaces.

Et remarquable, oui, selon la cour, cette forêt l'est : « Son   boisement, comme celui de l'ensemble dont il fait partie, est constitué d'une   association, favorable à la biodiversité, de pins maritimes, de chênes   pédonculés et de chênes verts. Ce boisement est favorable à la présence de la   lucane cerf-volant et du grand capricorne, espèces protégées au niveau   européen. »

2 000 euros pour ADPPM

Et plus loin : « La zone dans laquelle se situe ce terrain a   été en 2005 incluse pour 80 % de son emprise dans le périmètre proposé par   l'état, dans le cadre du réseau Natura 2000 pour le site d'importance   communautaire des forêts dunaires de La Teste-de-Buch, sélectionné en vue de   la protection de la biodiversité en raison de sa richesse floristique et   faunistique. »

Enfin, dernier argument avancé par la cour d'appel, celui de   la continuité urbanistique. L'extension de l'urbanisation doit en effet se   réaliser soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants,   soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Or, disent les juges, «   si, comme le fait valoir la SARL les Hauts-du-Golf, le terrain d'implantation   du projet est bordé, au nord et au nord-ouest, par un lotissement, ce dernier   ne constitue pas une agglomération ou un village » .

Résultat, les Hauts-du-Golf vont devoir verser la somme de 2   000 euros à l'ADPPM. 

Auteur : david patsouris
d.patsouris@sudouest.com

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Nous avons du pain sur la planche pour protéger l'environnement :
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