La Convention relative au statut des réfugiés
Adoptée le 28 juillet 1951, à Genève, par une Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations unies en application de la résolution 429 (V) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1950. Entrée en vigueur : le 22 avril 1954.]
L'article 1 de la Convention stipule qu'un ''réfugié est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle avait sa résidence habituelle, qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte''.
La Convention confère aux réfugiés des droits fondamentaux – comme, par exemple, le droit aux pièces d'identité, au libre accès devant les tribunaux et le droit à l'éducation – sans lesquels leur existence dans les pays d'asile serait précaire voire insoutenable.
L'une des dispositions clefs de la Convention stipule que les réfugiés ne doivent pas être "expulsés" ou "refoulés" vers un pays où ils ont de bonnes raisons de craindre d'être persécutés.
Télézapping :
"Aucun passeur n'a été arrêté" à Calais
Le démantèlement de « la jungle » de Calais, selon le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale, avait pour objet de démanteler les filières en arrêtant les passeurs.
Mais la publicité que monsieur Besson a orchestrée autour de l’opération a largement donné à ces derniers le temps de disparaître.
Dès lors, le seul résultat tangible de cette opération de police est l’arrestation des migrants eux-mêmes, c’est-à-dire des victimes des trafics.