[source : lemonde.fr]
L’accord historique, le Joint Project Agreement liant l’ICANN - organisme majeur pour la gouvernance d’Internet - et le département américain du Commerce a expiré le 30 septembre 2009. Il va évoluer en Affirmation of Commitment (AoC). Au-delà de cette évolution d’ordre juridique, on peut se demander quelles seront les conséquences d’un point de vue géopolitique d’Internet. Est-ce que cela constitue un pas vers plus d’indépendance de l’ICANN actuellement sous l’emprise étasunienne ?
L’Europe (et donc la France) milite en faveur d’un ICANN indépendant. Viviane Reding, le Commissaire européen en charge de la Société de l’Information et des Médias souhaite en tout cas une gouvernance d’Internet qui soit « plus démocratique, plus transparente et plus multilatérale ». L’idée d’un G12 pour la gouvernance d’Internet a été lancée en mai dernier avec des représentants pour chacun des continents.
Le nouveau président de l’ICANN Rod Beckstrom, nommé le 1er juillet dernier et qui a dirigé le Centre national de la cybersécurité (National Cyber Security Center, NCSC) des États-Unis, n’est, pour sa part, pas favorable à son autonomie. Selon le magazine The Economist, un nouvel accord serait prêt. Reste à savoir son contour. L’idée de commissions oeuvrant dans quatre secteurs est évoquée : la concurrence entre domaines génériques, la gestion des données par les détenteurs des noms de domaine, la sécurité et la transparence des réseaux, et enfin la responsabilité et la protection de l'intérêt commun. Pour cette dernière les États-Unis bénéficieraient d'une représentation permanente. On pourrait imaginer un modèle de gouvernance d’Internet à l’image de celui du Conseil de Sécurité de l’ONU avec des États qui sont membres permanents et qui ont un droit de veto. Dans le nouveau positionnement de l’ICANN, il en serait de même avec les États-Unis. En revanche, l'AoC n'aura aucune influence sur le pouvoir qu'exerce le gouvernement américain sur la racine du nommage. Celui-ci ne sera pas remis en cause avant 2011 car le contrat liant l’ICANN à l'administration américaine via l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) expire à cette date.
On s’orienterait néanmoins vers un multilatéralisme avec l’Europe mais aussi la Chine, la Russie et les autres nations qui auraient droit au chapitre.
La prochaine réunion du forum de la gouvernance de l'Internet (IGF) se tiendra à Charm el-Cheikh en Egypte en novembre prochain. Elle permettra de réfléchir sur les liens entre IGF et ICANN.
Parmi les projets de l'ICANN notons la libéralisation des noms de domaine (on évoque des extensions comme .paris et .nyc) mais aussi la nouvelle gouvernance qui se prépare avec l’Internet des objets et l’ONS. L’Europe en matière de gouvernance d’Internet a sa carte à jouer pour contrebalancer l’omnipotence américaine.
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