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Où l’on reparlait des actions collectives

Publié le 16 octobre 2007 par Aurélia Denoual

Parmi les réflexions de la Commission pour la libération de la croissance française,la CLCF présidée par Jaques Attali, figure un rappel aux actions de groupe, la terreur des assureurs.


Tout le monde a entendu parler de l’excès des class actions pratiquées aux Etats-Unis dont de grands cabinets d’avocats en ont fait leur fonds de commerce et qui permettent de mettre à genoux les plus grands fabricants du pays, ce qui justifie l’aversion qu’elles inspirent.


En droit Français, on ne risque pas de voir s’instaurer de telles pratiques, cependant des actions de groupe ouvertes aux consommateurs permettraient d’éviter des abus inspirés d’un sentiment d’impunité que peuvent avoir certains fournisseurs.


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