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Aire d'accueil de Pinterville : La Cour administrative d'appel de Douai désavoue le maire de Louviers !

Publié le 02 octobre 2009 par Gezale
Didier Dagomet, maire de Pinterville, et son conseil municipal avaient décidé d'aller jusqu'au bout. Nous n'y sommes pas encore (si le maire de Louviers se pourvoie devant le Conseil d'Etat) mais l'étape franchie devant la Cour administrative de Douai les conforte dans leur démarche.
Sans revenir en détail sur tout le dossier du terrain d'accueil des gens du voyage situé rue Jules Verne sur le territoire de Louviers mais en limite de Pinterville, il faut retenir deux ou trois choses. La localisation de ce terrain avait soulevé une opposition farouche de la municipalité de Pinterville et d'un comité de défense opposé à la concrétisation d'un projet du maire de Louviers président de la CASE. A ses détracteurs, Franck Martin avançait l'argument de la xénophobie voire de l'ostracisme. Ses opposants affirmaient que les risques d'inondation et la nature polluée des terrains retenus ne permettaient pas de créer l'aire d'accueil. Ils assuraient aussi que la procédure de révision du POS de Louviers n'était pas régulière.
Le tribunal administratif saisi par la commune de Pinterville et l'association de défense les débouta. Mais la Cour d'appel administrative de Douai vient, dans un jugement lu publiquement le 17 septembre, de leur donner raison sur toute la ligne. Il a annulé les jugements du Tribunal administratif de Rouen des 7 février et 20 mars 2008, il a également annulé la délibération du conseil municipal de Louviers révisant le plan d'occupation des sols, enfin il a annulé « l'arrêté du 4 septembre 2006 du maire de Louviers accordant un permis de construire une aire d'accueil des gens du voyage à la communauté d'agglomération Seine-Eure. » Les délégués qui avaient encouragé le maire de Louviers en sont — pour l'instant — pour leurs frais.
Quelle va être la suite ? Le maire de Louviers dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat. Peut-être proposera-t-il, en urgence, au conseil municipal qui se réunit lundi 5 octobre, de voter une délibération l'autorisant à se pourvoir devant la plus haute juridiction administrative ? Dans la mesure où le terrain d'accueil des gens du voyage est ouvert et utilisé depuis plusieurs mois, a-t-il un autre choix ?
Les Habitants de Pinterville et tous ceux qui avaient vu dans l'obstination de Franck Martin une erreur politique (c'est l'une des raisons de sa défaite aux cantonales) et stratégique (on ne va pas contre toute une population ni contre tout un quartier) jugeront qu'il aurait pu (aurait dû) faire machine arrière. Ce n'est pas dans les habitudes d'un homme qui s'est cru tout permis et en paie aujourd'hui les pots cassés.

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