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Harkis, dépôt de trois requêtes devant la Cour Européenne…

Publié le 02 octobre 2009 par Harki45

Harkis, dépôt de trois requêtes devant la Cour Européenne…

Communiqué de presse

Générations Mémoire Harkis et une douzaine d’adhérents et sympathisants se rendront le mercredi 30 septembre 2009 à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour saisir la juridiction Européenne.

Les relaxes rendues par la Cour de Cassation dans les procès engagés à l’encontre de :

- M.  Messaoud Benyoucef, auteur de la pièce de théâtre « Le Nom du père » qui avait fustigé les harkis de « traîtres (...) »,

- M. Georges Frêche qui avait injurié des anciens harkis et leurs descendants (a minima) de « sous hommes » à Montpellier le 11 février 2006,

- M. Franck Martin qui avait injurié des manifestants à Louviers, anciens harkis et leurs descendants « de lanceurs de fatwa, dictateurs, retournez chez vous (...) »,

Nous Ouvrent la voie pour déposer des requêtes auprès de l’instance européenne. Ces décisions de rejet par la Cour suprême nous contraignent à saisir les juridictions internationales et notamment la Cour Européenne des Droits de L’Homme pour contester le déni de droit que des citoyens français (anciens Harkis et leurs descendants) subissent depuis la décolonisation des 13 départements d’Algérie.

Des juridictions internes soutenues par le « pouvoir de contrôle  de la Cour de Cassation » estiment que ni la loi du 29 juillet 1881 qui condamnent l’injure, la diffamation, l’apologie de crimes, ni l’article 5 de la loi du 23 février 2005 ne sont applicables à l’atteinte discriminatoire faite à des femmes et à des hommes originaires d’Algérie poursuivis par le statut colonial de « Français musulmans » selon la Cour de Cassation !

Le hasard du calendrier juridique dans ces trois affaires dont la première affaire a été introduite le 29 mars 2005, la seconde en juin 2005 et la troisième en mars 2006

Smaïl Boufhal, le Président de l’association Générations Mémoire Harkis, et d’autres membres se déplaceront à Strasbourg ce mercredi 30 septembre 2009 pour demander la recevabilité et l’application des textes de la Cour Européenne des Droits de L’Homme en faveur

Le Président,

Smaïl BOUFHAL

Pour tout contact :

Générations Mémoire Harkis

BP 9

76 530 Grand Couronne

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