Installée depuis le 25 septembre 2008, lors de l’élection de ses membres par le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a examiné 183 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, générant :
- un coût pour les collectivités avoisinant les 950 M€ en année pleine
- et près de 365 M€ d’économies (par rapport au coût de la réglementation en vigueur)
Les textes soumis à l’avis de la CCEN sont accompagnés, en sus d’un rapport de présentation, d’une fiche simplifiée d’impact financier faisant apparaître les conséquences financières des mesures pour les collectivités et leurs établissements.
Même si la précision des études d’impact est variable d’un ministère à l’autre et dépend directement de la nature de la mesure présentée, on constate une amélioration progressive de la qualité des évaluations financières réalisées par les ministères. Comment interprétez-vous cette amélioration ?
Quelles sont vos remarques ?
Avez-vous des questions sur son fonctionnement ?
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